Parmi ces références, les quatrième et cinquième termes de comparaison (CG 1 et CG2) sont relatives à l'opération du [Localité 60] et seront donc écartés pour les raisons exposées.

L 113-8 du code des assurances

Or SECURITAS verse au débat les conditions générales de vente (CGV) référencées CGV SSF PRO 07/2019, qui totalisent 11 pages et dont le dernier article, n°21, nommé en majuscules « COMPETENCE » stipule

* Sur la prise d'effet L'article 4.1 des CGV stipule que : "Le contrat entre en vigueur à sa date de signature par les parties.

Sur l'article 700 du code de procédure civile, il ressort de l'alinéa 3 de cet article, ainsi que de l'article R.213-10 du code de l'urbanisme et de l'article R.213-11 alinéa 3 du même code que la saisine

Parmi ses références, les quatrième et cinquième termes de comparaison (CG 1 et CG2) sont relatives à l'opération du Vallon du Sausset et seront donc écartés pour les raisons exposées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT de la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le

[X] et du syndicat CFE-CGC Orange, après débats en l'audience publique du 4 mars 2026 où étaient présents M.

4 des CGV. 5.

convention collective des cadres : la CGT-FO, la CFTC, la CFDT, la CFE CGC et la CGT.

L. 2313-8 et R. 2313-4 du code du travail, ensemble l'article R. 2314-24 du même code ; 2°/ que c'est seulement en l'absence d'accord d'entreprise ou d'accord conclu avec le comité social et économique

X... et Y... en qualité respective de délégué syndical et représentant syndical auprès du comité d'entreprise auxquelles le syndicat CFE CGC a procédé le 12 février 2004, alors selon le moyen : 1 /

L.441-1 du Code de Commerce, Vu les articles 1119 alinéa 1 et 1224 et suivants du Code Civil, Vu les articles 5 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu la jurisprudence, Sur la demande en principal

Bruno Sam Yin Yang, - Mme Dolaine Bénard, - Mme Rita Lalou, - Mme Marie Andrée Assati, 8 / de l'Etablissement Axa entreprises Paris/Ile-de-France, dont le siège est 88, rue Saint-Lazare, 75009

Le syndicat FSPBA-CGT et le syndicat CGT des personnels de Natixis et ses filiales font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes d'annulation et d'inopposabilité de l'article 3.1.1 de l'accord

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile. Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Parmi ces références, les quatrième et cinquième termes de comparaison (CG 1 et CG2) sont relatives à l'opération du [Adresse 93] et seront donc écartés pour les raisons exposées.

Parmi ses références, les quatrième et cinquième termes de comparaison (CG 1 et CG2) sont relatives à l'opération du [Localité 90] et seront donc écartés pour les raisons exposées.