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[K] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Constel prise en la personne de son représentant es-qualité, aux dépens.

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Par application de l'article 414-2 du Code civil "de son vivant, l'action en nullité n'appartient qu'à l'intéressé.

1134 du Code civil ; ALORS QU'il résulte des articles 900 et 1134 du Code civil qu'une clause pénale privant de son legs un légataire s'il conteste les dispositions testamentaires n'est applicable que

Du reste, le dispositif de l'article L. 162-2 du code des procédures civiles d'exécution ne se cumule pas avec la mise à disposition d'autres sommes insaisissables.

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700 du code de procédure civile, rejeté les autres demandes des parties.

700 du code de procédure civile, • rejeté les autres demandes des parties.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre,