000 Section : Prêts pour le développement économique et social 109 215 000 06 Prêts pour le développement économique et social 109 215 000 Total 414 815 000 ÉTAT B (En euros) MISSION / PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS

Article 6

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L412-8 -LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 Art. 215 -LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 Art. 11 -Code rural et de la pêche maritime Art. L741-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1235-4, Art.

LEGIARTI000046774993

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Articles 12 et 13 et annexes 3 et 7 - Habilitation des associations à délivrer des carnets TIR à se porter caution Article 6, § 1 - Habilitation des personnes physiques et morales à utiliser des carnets TIR Article 6, § 4 - Révocation, à leur demande

Article L54-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 68

Code monétaire et financier

75 ou 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Article 81

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budgets annexes 2 203 2 192 11 Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants : 23 23 Publications officielles et information administrative Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours 2 226 2 215

Article Annexe 15

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Limite sud de la section parcellaire AT jusqu'à la rue de la Marnière-Riga puis limite nord des parcelles section AT n°s 215, 213, 212, 211, 209 jusqu'à la rue Romain-Rolland.

Article L646-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 58

Code de la sécurité intérieure

Le titre Ier, à l'exception des articles L. 613-10 et L. 613-11, le titre II bis et le titre III du présent livre, sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023, sous réserve des adaptations

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

Code de l'action sociale et des familles

-A l'article D. 214-7-1, les mots : ", ou à l'article L. 262-9 si elles remplissent les conditions mentionnées à cet article " ne sont pas applicables. IX.

LEGIARTI000023183182

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TITRE DES ACTIONS DE PRÉVENTION Régime général MSA RSI Total Alsace 222 306 23 800 27 577 273 683 Aquitaine 332 732 125 400 82 058 540 190 Auvergne 187 434 51 800 34 018 273 252 Basse-Normandie 197 605 59 100 32 582 289 287 Bourgogne 215

Article Annexe

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Aude 4 358 158 215 12. Aveyron 148 5 373 13. Bouches-du-Rhône 104 3 776 14. Calvados 155 5 627 15.

Article 59

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et les régions qui assurent l'une de ces missions à la date du 1er janvier 2018 peuvent, s'ils le souhaitent, en poursuivre l'exercice au delà du 1er janvier 2020, sous réserve de conclure une convention avec chaque commune mentionnée au V du même article

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Servitudes de protection des bois et forêts relevant du régime forestier et instituées en application des articles L. 275-13 à L. 275-17 du code forestier ; Servitudes relatives aux forêts dites de protection instituées en application des articles L.

Article R313-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

de sociétés d'économie mixte exerçant à titre principal une activité de construction, d'acquisition ou de gestion de logements sociaux ou de sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété mentionnées à l'article L. 215

Article Annexe 24

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Avenue des Carmes des deux côtés de la voie jusqu'à la rue des Mézereaux, y compris les parcelles section AL n°s 166, 212, 213, 214 et 215 et la parcelle AL 106. Rue Albert-Schweitzer des deux côtés de la voie jusqu'à la rue Lavoisier.

Article Annexe

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56 000 82 TARN-ET-GARONNE 19 000 83 VAR 0 84 VAUCLUSE 1 000 85 VENDÉE 215

Article 60

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Evaluation des fonds de concours et crédits correspondants 3 906 3 906 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours 227 660 309 218 Budgets annexes 2 155 2 155 0 Publications officielles et information administrative 215

Article 4

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sécurité sociale de Mayotte, soit par ce comité technique lorsqu'il statue en vertu d'une délégation du conseil d'administration. " ; 2° A l'article R. 421-11 : a) Au premier alinéa, les mots : " Les comités techniques mentionnés à l'article L. 215

Article Annexe I

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MONTANTS CA 2010 MONTANTS CA 2010 Taxe sur la valeur ajoutée à l'importation 18 048 184 359 151 243 784,93 Taxe sur la valeur ajoutée régime intérieur 20 241 792 620 169 626 222,16 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 531 191 215

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

Code monétaire et financier

L. 561-3, L. 561-36, L. 561-36-2, L. 561-36-3 et L. 561-37, les mots : des règlements européens portant mesures restrictives pris en application des articles 75 ou 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que celles prises en

Article L645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 59

Code de la sécurité intérieure

L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation ayant le même objet applicable localement et, à l'article L. 625-12, la référence aux articles L. 1234-9 et L. 5421-1 du code du travail est remplacée par la

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