-A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L722-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L732-52 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 87

—

L161-23-1, Art. L173-1-1, Art. L173-1-2 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L727-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article L512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 86

Code de l'énergie

L'autorité administrative peut prononcer, dans le respect de la procédure et des garanties prévues aux articles L. 142-30 et L. 142-33 à L. 142-36, les sanctions prévues aux articles L. 142-31, L. 311-14 et L. 311-15 lorsque les manquements constatés

Article 93

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Art. L751-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L741-16, Art. L741-16-1

Article L334-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 58

Code de l'environnement

à la police des eaux et rades définies aux articles L. 5242-1 et L. 5242-2 du code des transports ; 2° Les infractions à la police des rejets définies aux articles L. 218-11 à L. 218-19 et L. 218-73 du présent code ; 3° Les infractions à la police

Article R2152-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 26 > 67

Code du travail

Les recours dirigés contre les arrêtés pris en application de l'article L. 2152-6 sont portés devant la juridiction désignée par l' article R. 311-2 du code de justice administrative .

Article 1

—

- Code de la consommation Art. D311-10-1 II.-L'annexe à l'article D. 311-10-1 est annexée au présent décret.

Article 298 octodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 33

Code général des impôts

Pour l'application du présent chapitre : 1° Les produits soumis à accise s'entendent au sens de l'article L. 311-1 du code des impositions sur les biens et services ;

Article R3211-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 57

Code général de la propriété des personnes publiques

Pour l'application des dispositions de l'article L. 142-7 du code rural et de la pêche maritime, les immeubles appartenant aux collectivités territoriales, à leurs groupements ou à l'un de leurs établissements publics peuvent être cédés, dans les conditions

Article 95

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Dispositions diverses A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 87

—

- Code rural Art. L254-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L254-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L213-10-8, Art. L216-3

Article ANNEXE II

—

Police municipale et rurale A compter du 1er août 1991 ÉCHELONS (indices bruts) Emplois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Brigadier-chef principal 270 287 304 321 336 351 366 381 396 427 449 Brigadier-chef

Article ANNEXE I

—

Police municipale et rurale A compter du 1er août 1990 ÉCHELONS (indices bruts) Emplois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Brigadier-chef principal 270 287 304 321 336 351 366 381 396 427 449 Brigadier-chef

Article R311-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 11

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Peuvent également prétendre à la carte du combattant les personnes qui ont fait l'objet d'une citation individuelle avec croix, délivrée au titre de l'un des conflits, opérations ou missions mentionnés aux articles R. 311-1 à R. 311-14-1.

Article 1

—

Tout chef d'exploitation ou d'entreprise qui contrevient aux dispositions des articles 992, 993, 993-1 et 994 du Code rural et à celles des décrets prévus par les articles 992 et 994 sera passible de l'amende prévue pour les contraventions de 4° classe

Article 1

—

I. - En application du dernier alinéa du II de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, la vérification des exigences du 1° dudit article s'appuie sur un cahier des charges de certification répondant aux conditions suivantes et reconnu

Article 12

—

I.- A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L731-14-1 A II. - Le présent article s'applique au calcul des cotisations et des contributions dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2026.

Article 2

—

Les communes de montagne, qui bénéficient du taux réduit de contribution en application de l'article 92 de la loi du 29 décembre 1978 susvisées, ont (1) celles énumérées dans les arrêtés pris en application des articles D. 113-14 et D. 113-17 du code

Article R5141-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93

Code général de la propriété des personnes publiques

Les baux agricoles mentionnés au 3° de l'article R. 5141-1 sont régis par les dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Article R137-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 12 > 55

Code de la sécurité sociale

L'organisme chargé du versement des rentes déclare et acquitte la contribution mentionnée à l'article L. 137-11-1 dans les conditions prévues aux articles R. 243-29 et R. 243-30 ou R. 741-80 et R. 741-81 du code rural.

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