, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que ni la circonstance que le salarié mis à disposition de la société Linguaplus ait pu recevoir de

-1 du Code du travail ; Mais attendu que, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, la Cour d'appel a estimé, d'une part, que

contrat de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail; alors que, le refus du salarié d'obéir aux directives de son employeur, qui

en violation de l'article L. 121-1 du code du travail et de la jurisprudence applicable en la matière ; que la condition d'urgence est remplie dès lors que cette mesure porte une atteinte grave aux droits

L. 1221-1 (ancien article L. 121-1) du Code du travail et des articles 1131 et 1134 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE pour justifier sa décision de reconnaître à Monsieur X... le droit au paiement

L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 avril 2001) de les avoir déboutés de l'ensemble de leurs demandes, alors, selon le moyen

qui ne permet pas de rattacher au contrat l'exercice fautif par l'employeur d'une prérogative relevant du statut collectif des relations de travail, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code

X... accomplissait dans de telles conditions une prestation de travail pour son compte, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 121-1 du code du travail ; Mais attendu

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mars 2004) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de commissions pour des motifs figurant au mémoire et tirés d'une violation des articles

exploite ce centre ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1998), de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel aurait violé les articles

L. 121-1 et suivants du Code du travail, ensemble les articles 1108 et suivants du Code civil; alors, selon le second moyen, que, d'une part, il appartient à celui qui allègue l'existence d'un contrat

indépendant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors enfin que la cour d'appel, en statuant ainsi tout en relevant, que

L. 121-1 du Code du travail; alors, en quatrième lieu, qu'après avoir constaté que l'Ecole des Roches avait fait allusion au statut particulier de chef et de maîtresse de maison revendiqué par les époux

R. 517-1 du code du travail ; 2°/ que le changement d'employeur, en dehors des dispositions de l'article L. 122-12 du code du travail, constitue une novation du contrat qui emporte extinction du contrat

telle fondé à refuser, l'arrêt a violé les articles L. 121-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; alors, de plus, qu'il résultait de l'article 307 de la Convention collective nationale du pétrole

X... sans constater l'existence de telle sanction caractérisant l'existence d'un lien de subordination, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 121-1 du Code du travail ;alors d'autre

X... était associé, et ce dernier, la cour d'appel a statué à partir de considérations inopérantes et, partant, a violé l'article L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) que le contrat de travail n'est pas

du préavis ; qu'en privant Mlle X... de ses indemnités de licenciement et de préavis, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que la perte de confiance n'est