Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que, nul ne pouvant être juge et partie, les membres de

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 25, alinéa 2 du Code électoral ; Attendu que les électeurs inscrits

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 25, alinéa 2 du Code électoral ; Attendu que les électeurs inscrits

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 25, alinéa 2 du Code électoral ; Attendu que les électeurs inscrits

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 25, aliéna 2, du Code électoral ; Attendu que les électeurs inscrits

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 25, aliéna 2, du Code électoral ; Attendu que les électeurs inscrits

VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR LA RECEVABILITE DE LA RECLAMATION PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.248 DU CODE ELECTORAL : "TOUT ELECTEURET

    Le 4 juillet 2007, le Conseil électoral supérieur rejeta la demande du requérant en se fondant sur l’article 94 II a) de la loi n o 298.

X... ; que le représentant du maire de la commune est intervenu en qualité de partie et a présenté des observations ; Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 11 et L. 25 du code électoral ; Attendu

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure suivie devant le tribunal administratif : Considérant qu'en vertu des deux premiers alinéas de l'article R. 114 du code électoral

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. 1.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral et notamment ses articles L.228, L.265, L.267 et R.128 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 25 du Code électoral ; Attendu que tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut réclamer devant le juge d'instance l'inscription ou la radiation

pourraient être modifiés par accord sans autre condition ; que cependant, en son article 8, la loi n° 82-915 du 28 octobre 1982 a prévu à l'article L. 423-3, devenu L. 2314-10 du Code du travail, que

Sur les demandes relatives aux obligations d’alternance et de parité des listes de candidats Aux termes de l’article L 2314-30 du code du travail, pour chaque collège électoral, les listes mentionnées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L. 34 du code électoral ; Attendu que le juge du tribunal d'instance, directement

L. 25 du code électoral ne leur octroie pas la qualité, à ces titres, pour contester les listes électorales, retient que M.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 février 1990