A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 2411-1 du code du travail.

L. 761-1 du code de justice administrative.

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

des dispositions des articles L. 762-1 et L. 620-9 du code du travail et 1-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 alors en vigueur et que, dès lors, le litige relatif aux obligations de l'employeur découlant

R. 1452-6 du code du travail en sa rédaction applicable au litige.

L. 762-1 et L. 620-9 du code du travail et 1-1 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 alors en vigueur et que, dès lors, le litige relatif au montant des salaires réclamés au titre de l'exécution de ces contrats

La présente décision est de droit exécutoire, à titre provisoire, en application de l’article 514 du code de procédure civile dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2020.

L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article R. 241-12 du code du travail alors applicable, pour objet exclusif la pratique de la médecine du travail ; que ces locaux étaient entièrement destinés à l'activité médicale de ce centre ;