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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a109fbfcdc6046d479adacb
22 mai 2026
22 mai 2026
L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 13.05.2026, portant réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant
Source officielleJ.L.D.
68e558fd0e2901d10fa36801
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 23/04/2024, portant admission
Source officielleChambre 1-11 HO
6894372e5b43bcd1194a9560
5 août 2025
5 août 2025
MOTIFS Selon l'article L3213-1 du code de la santé publique : I.
Source officielleChambre sociale
62c67bbfca9bf26379030662
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L 3253-6, L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et conditions résultant des dispositions des articles L3253-15, L3253-18 à L3253-21, L3253-17 et D3253-5 du code du travail.
Source officielleChambre 4 A
627ca6ee4781dc057dee79c4
26 avril 2022
26 avril 2022
Pour en justifier, il est produit : -la fiche de service en date du 12/12/2015 rédigée par M.
Source officielleRecours Hospitalisation
6891913ecc6ad3ccb24aeced
4 août 2025
4 août 2025
[D] [P] a relevé appel de cette décision par l'intermédiaire de son avocate, par déclaration reçue au greffe le 25 juillet 2025 à 19h43, sur le fondement des articles L3211-12 et L3213-8 du CSP, faisant
Source officielleChambre 4 A
690c406a1f8a20b910ea20a1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
résultant des articles L3253-17 et D3253-5 du code du travail.
Source officielleSociale E salle 4
69fc26b3cdc6046d47e22ee5
30 avril 2026
30 avril 2026
MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6M7 PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 12
Source officielleSociale E salle 4
643e356e83146e04f531eb9e
14 avril 2023
14 avril 2023
700 du code de procédure civile pour la première instance et 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca8a3c369c7f74997011
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L3253-6 du code du travail que dans les conditions des articles L3253-8, L3253-16 et suivants du code du travail et qu'elle n'est pas concernée par les frais de justice, -dit que les condamnations prononcées
Source officielleJ.L.D.
686849414965b5d9df3289ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L3213-1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K] [Z] demande à la cour de : 'Vu les articles R1455-5 ; R1455-6 ; R1455-7 et L3253-14 et suivants du code du travail Vu les articles 1353 ; 1382 et 1383 du Code civil Vu l'article L.625-4 C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[P] [I] demande à la cour de : 'Vu les articles R1455-5 ; R1455-6 ; R1455-7 et L3253-14 et suivants du code du travail Vu les articles 1353 ; 1382 et 1383 du Code civil Vu l'article L.625-4 C.
Source officielleJ.L.D.
69d00af3cdc6046d470528be
3 avril 2026
3 avril 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 20.03.2026, portant admission
Source officielleJ.L.D.
69d00b1acdc6046d47052b39
3 avril 2026
3 avril 2026
L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants€du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du [Localité 1] en date du 23.03.2026, portant
Source officielleJ.L.D.
6a109faacdc6046d479ad931
22 mai 2026
22 mai 2026
L3211-2-1, L3211-2-2, L3211-12-1, L3213-1 du Code de la Santé Publique, Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 11.05.2026, portant réintégration en hospitalisation complète d’une personne faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d378
29 octobre 2009
29 octobre 2009
ordonnées en application de l'article L3213-1 du code de la santé publique (...).
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc1
6 juillet 2017
6 juillet 2017
L3211-12-1, L3211-12-2, L3213-1 à L3213-9-1, L3214-1 à L3214-3 et R3211-11, R3211-27 et suivants du code de la santé publique.
Source officielleJLD
6864306b0bb2f8a66ca62643
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JOURS - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRESENTANT DE L’ETAT (Article L3213-1 du code de la santé publique) Le :01 Juillet 2025 Notification par mail: -Le Directeur du Centre hospitalier - Le défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba7
17 septembre 2012
17 septembre 2012
A titre infiniment subsidiaire : Dire et juger que l'AGS ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L3253-6 et suivants du code de travail que dans les termes et conditions résultant
Source officiellePage 15 sur 91