d'infirmités multiples résultant, soit de blessures, soit de maladies, soit de blessures associées à des maladies contractées ou aggravées en captivité, l'ensemble des infirmités est considéré comme une seule blessure et ouvre droit au bénéfice des articles

Article 14

—

DURÉE CUMULÉE D'APPARITION ÉMERGENCE MAXIMALE T < 20 minutes 10 20 minutes ≤ T < 45 minutes 9 45 minutes ≤ T < 2 heures 7 2 heures ≤ T < 4 heures 6 T ≥ 4 heures 5 - pour la période allant de 22 heures à 7 heures

Article R224-45-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 67

Code de l'environnement

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 224-45-5, tout ressortissant légalement établi et autorisé à réaliser des opérations similaires d'inspection dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace

Article 53

—

I. - Composés organiques volatils totaux : Sans préjudice du II du présent article, la valeur limite de rejet de composés organiques volatils, exprimée en carbone total, est fixée à 20 mg/Nm 3 3 II. - Substances à phrases de risque R. 45, R. 46, R. 49

Article D46-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 20

Code de procédure pénale

Les dispositions de l'article D. 45-2-1 bis sont applicables devant le tribunal de police.

Article R571-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Code rural (nouveau)

Pour son application en Guyane, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :

Article R571-24-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 82

Code rural (nouveau)

Pour son application à Mayotte, l'article R. 511-45 est ainsi rédigé :

Article 311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 81

Code pénal

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Article Annexe 2

—

' P3 + 45'' 6 P5 + 30'' P4 + 30'' P4 + 45'' P4 P4 + 15'' P3 + 30'' 5 P5 P4 + 15'' P4 + 30'' P3 + 45'' P4 P3 + 15'' 4 P4 + 45'' P4 P4 + 15'' P3 + 30'' P3 + 45'' P3 3 P4 + 30'' P3 + 45'' P4

Article R125-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 46

Code de l'environnement

Il reprend en outre : 1° Le dernier arrêté pris par le préfet en application de l'article R. 125-45 ou de l'article R. 125-47 ; 2° Les informations mises à disposition dans le système d'information géographique prévu à l'article R. 125-45 ; 3° Les

Article 16

—

dispositions applicables à la signalisation de tous les véhicules de service des gardes champêtres sont ainsi fixées : Les mesures sont réalisées conformément à la norme NF P98-522 de mars 1991, en utilisant la source normalisée D. 65 et la géométrie de mesure 45

Article 93-1

—

L'article 45, à l'exception du V, les articles 50, 51 et le IV de l'article 65 de la présente loi sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes : 1° (Supprimé) 2° (Supprimé) 3° Pour l'application de l'article 51, les mots : "le schéma

Article 20

—

énumérées au tableau de la silicose professionnelle, dont la première constatation médicale telle qu'elle est définie à l'article 3 du présent décret est antérieure au 1er janvier 1947, demeurent exclusivement régis par les dispositions de l'ordonnance n° 45

Article 76

—

A modifié les dispositions suivantes Abroge ordonnance n° 45-2551 du 27 octobre 1955 - art. 1, art. 2 Toutefois, le ministre des finances pourra consentir exceptionnellement de nouvelles avances aux entreprises susvisées, dans la limite d’un maximum global

Article 39 B

—

Lorsque le garde des sceaux, ministre de la justice, décide d'engager des poursuites disciplinaires contre le Conseil supérieur de notariat ou les conseils régionaux des notaires conformément aux articles 6-5,6-6 et 6-7 de l'ordonnance n° 45-2590 du 2

Article L613-56-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 70

Code monétaire et financier

l'exercice par le collège de résolution des pouvoirs de suspension ou de restriction des droits et obligations mentionnés au II du L. 613-56-2, au L. 613-56-4, au L. 613-56-5 ou au L. 613-56-8 et acceptent d'être liées par les exigences mentionnées aux articles

Article R332-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 54

Code des assurances

l'article R. 342-1, l'entreprise mentionnée à l'article L. 310-3-2 ne peut conclure des contrats constituant des instruments financiers à terme au sens de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier que dans les cas et les conditions prévues aux articles

Article R523-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 13

Code du patrimoine

Il est alors fait application des dispositions des articles R. 523-45 et R. 523-46.

Article L311-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 48

Code de la construction et de l'habitation

Toute personne contrevenant aux dispositions du présent article est punie d'une amende de 45 000 euros. Les primes perçues depuis la transformation sont, en outre, sujettes à répétition.

Article L561-45-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 23

Code monétaire et financier

A la demande de la société ou de l'entité mentionnée aux 1° à 4° de l'article L. 561-45-1, le bénéficiaire effectif lui fournit toutes les informations nécessaires au respect de l'obligation mentionnée au premier alinéa du même article.

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