Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'arrêt sera en conséquence rendu par défaut, conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdc55e5d2321679f82ac60e
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 03 DECEMBRE 2018 (n°2018/ , 2 pages) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 11] Représenté et assisté par Me Samuel M.
Source officielle1ère chambre civile B
6032538e0fea9a891eb6cf1b
27 février 2018
27 février 2018
Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6528df88aaebb88318fda656
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article D1142 du même code énonce que le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L1142-1 est fixé à 24% et ajoute que présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sa sonde urinaire a été changée le 2 mars 2010, en ambulatoire, par le professeur [RN] à l'hôpital [37]. La sonde double J de M.
Source officiellePage 15 sur 15