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49 795 résultats pour « article R211-46 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 292-5
En déplacement, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 46 h 48, réparties sur 6 jours.
Article R229-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 11
Sans préjudice de l'article R. 181-46, une modification d'un site de stockage géologique de dioxyde de carbone est considérée comme substantielle dès lors qu'elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés
Article 150
L613-46, Art. L613-46-1, Art. L613-46-5, Art. L613-50-4, Art. L613-55-6, Art. L613-55-9, Art. L613-55-13, Art. L613-56-1, Art. L613-56-3, Art. L613-57-1 III.
Article 2
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, le décret n° 46-2971 du 31 décembre 1946 et le décret n° 47-2045 du 20 octobre 1947, exception faite de son article 8, sont applicables aux stagiaires visés à l'article précédent, à l'exclusion
Article R653-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 25
Toute entreprise de mise en place de semence respecte les dispositions des articles R. 653-46, R. 653-47, R. 653-49 et R. 653-50.
Article R523-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 13
Il est alors fait application des dispositions des articles R. 523-45 et R. 523-46.
Article 5
Art. 46 AX
Article 35
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46
Article 8
La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 46 F par hectare pondéré.
Article 74
A modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 art. 15
Article 90
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Loi n° 46-2154 du 7 octobre 1946 art. 105
Article 124
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 46
Article A821-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 31
Les publications éligibles au titre du 4° de l'article A. 821-46 sont prises en compte l'année de leur dépôt légal.
Article 46 AZA sexdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 89
-Lorsque l'immeuble appartient à une société, les obligations fixées par l'article 46 AZA quindecies incombent à cette société.
Article L225-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 24
Sous réserve des articles L. 225-21-1, L. 225-22, L. 225-23, L. 225-27 et L. 225-27-1, les administrateurs ne peuvent recevoir de la société aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues aux articles L. 225-45, L. 225-46, L. 225-47
Article 49 septies ZZT
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 75 > 98
plafonds annuels de loyers prévus pour l'application de l'article D. 372-7 du code de la construction et de l'habitation ; 4° La fraction mentionnée au e du 1 du I est égale à 4,5 % du coût de la construction au sens des 4° et 5° du VI de l'article 46
Article 46 quindecies O
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 42
Ces dernières peuvent également être accordées par des fonds de garantie constitués par des organismes répondant aux conditions fixées aux articles 46 quindecies M à 46 quindecies Q.
Article L454-62-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 26
Pour chacun des tarifs normaux mentionnés aux articles L. 454-60 à L. 454-62, l'autorité compétente peut fixer un niveau différent de celui prévu aux mêmes articles L. 454-60 à L. 454-62, dans les conditions suivantes : 1° Dans tous les cas, elle peut
Article 64
-Les dispositions des articles 5 à 8, des articles 10 à 14, des articles 16 à 34, des articles 36 à 41, du 1° de l'article 47, de l'article 49, des 1°, 2° et 5° de l'article 50, du 2° de l'article 53, de l'article 57 et du I de l'article 63 du présent
Article A821-47
Les formations éligibles au titre du 1° de l'article A. 821-46 sont dispensées par des organismes de formation ou des établissements d'enseignement supérieur.
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