1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, en retenant que la disparition des distributeurs traduisait une "faute" de la société Renault, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si

L. 713-2 et L. 713-5 du Code de la propriété intellectuelle et des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que la société Auchan faisait valoir, dans ses conclusions (conclusions d'appel page 8,

1382 et 1383 du Code civil consiste en un manquement à un devoir général de prudence et de vigilance, une simple faute d'imprudence ou de négligence suffisant à faire naître une responsabilité ; qu'en

1382 et 1383 du Code civil et 4 ter du décret du 20 octobre 1962; 2°) que le bénéficiaire d'une convention d'occupation précaire ne saurait prétendre à indemnité en raison de la mise en valeur du bien

1382 et 1383 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu qu'à l'époque considérée, "M.

1382 et 1383 du Code civil ; 4 ) que pour décider "que le risque de confusion est d'autant plus patent", l'arrêt attaqué a retenu que "l'étude Sextant"-dont l'objectif était justement d'évaluer les

1382 et 1383 du code civil ;, 2 / qu'un trouble commercial s'infère nécessairement d'un acte de concurrence déloyale ; qu'en niant l'existence d'un préjudice subi par la société Europe funérailles

1382 et 1383 du code civil ; 2 / que faute de s'être expliqué sur le coût de la prestation de mailing, lorsqu'il a fallu alerter les clients, faisant l'objet de la facture correspondant à la pièce

prononce par un motif inopérant et prive sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble l'article L. 442-6 du Code de commerce dans sa rédaction applicable à l'époque

X..., la cour d'appel n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient et a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que le préjudice de M.

des dirigeants de droit ou de fait en cas de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, ne se cumulent pas avec celles des articles 1382 et 1383 du Code civil ; qu'il s'ensuit que la cour

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu que M.

des articles 1382 et 1383 du Code Civil du fait que le père n'a reconnu sa paternité que 18 mois après la naissance; - que le père n'a pas encore participé à l'entretien de l'enfant et ce malgré une

564 et 565 du code de procédure civile, ensemble les articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; ALORS 2/ QUE la demande tendant à la réparation d'un préjudice moral

constitutive d'une faute de l'exposant les procédures qui avaient été introduites, en avril 2012 et en avril 2013, non par lui-même mais par son père, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383

fautif ou imprudent du capitaine du "Bandick" et fondaient leurs actions sur les articles 1382 et 1383 du Code civil, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs et violé l'article 455

Y... était engagée entre le 20 octobre et le 3 novembre 1992, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2 / qu'en se déterminant comme elle a fait, sans relever les circonstances

a mis le syndic hors de cause, de sorte que l'arrêt est privé de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil, alors, de plus, qu'à supposer que la cour d'appel ait infirmé du chef de

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER X...

n'ait pas sollicité antérieurement réparation dudit préjudice, ne permet pas à la Cour de cassation de vérifier si le préjudice invoqué a été réparé et, en cela, manque de base légale au regard des articles