arrogante », la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la réalité ni sur la gravité de ce comportement, privant sa décision de base légale au regard des articles

L. 1232-1 L.1234-1, L.1234-9 et L. 1331-1 du code du travail.

Aux termes de l'article L. 1232-2 du code du travail : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par

travail prenant effet le 25 mars avait été porté à la connaissance du salarié, par les hôtesses, le 21 mars précédent, justifiant ainsi légalement sa décision ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article

L 2411-21 du code du travail ; Alors, d'autre part, que la protection du conseiller du salarié, inscrit sur la liste prévue par l'article L. 1232-7 alinéa 2 du code du travail, court à compter du jour

nullité de son licenciement au titre de sa grossesse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes de la salariée, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1232-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la

Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cerbère, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1332-2 du code du travail

quant à la légitimité et la justification de sa décision de ne pas se rendre à ces trois réunions injustifiées en ce qui la concernait, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

L'article L. 1232-2 du code du travail dispose que : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable " et l'article L. 1232-4 du même code

L'article L. 1232-2 du code du travail dispose que : " L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable " et l'article L. 1232-4 du même code

les manquements qui lui étaient reprochés procédaient de difficultés qu'il rencontrait dans l'exécution de tâches étrangères au travail pour lequel il avait été embauché, la cour d'appel a violé les articles

3.1.2.1.2. de la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer et les articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ que lorsqu'une partie demande confirmation du jugement

Sur la contestation de la validité du licenciement : L'article L. 1232-6 du code du travail dispose que lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée

X... il n'y avait aucun danger grave et imminent sur la chaudière, pour en déduire que ce grief était fondé, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 1232-1 et L. 2421-3 du code du travail ;

16 de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances, ainsi que les articles L. 1232-1 et L. 1232-6 du code du travail ; 2°/ subsidiairement que l'absence de rappel dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-2 du code du travail et 1998 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

faits distincts d'insuffisance professionnelle invoqués au soutien du deuxième grief de licenciement ne constituaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé les articles