Par lettre du 8 mars 2011, l'assureur a informé M.

X..., pour la transformation et l'utilisation de la cabine d'ascenseur par l'ensemble des copropriétaires ; que M.

[Z] a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Axa France IARD (l'assureur). 3.

à valoir sur la réparation finale et définitive de ses préjudices, alors, selon le moyen : 1°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme D... faisait valoir que l'assureur, en sa qualité d'assureur responsabilité

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 11 mai 2023), le 4 mars 2011, alors qu'il était passager d'un scooter assuré par la société MAAF assurances (l'assureur), M.

[Z], une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule à l'assureur ; qu'en considérant qu'en s'abstenant de faire une telle proposition, l'assureur n'a commis aucune faute, la cour d'appel a

Se plaignant de désordres, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le liquidateur judiciaire de l'entreprise, l'entreprise de gros oeuvre et leur assureur, la société Axa France IARD. 5.

rédaction issue de la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014, et 512 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en application du premier de ces textes, devant le tribunal correctionnel, le président ou l'un des assesseurs

l'arrêt attaqué en ce que le procès-verbal des débats ne fait nulle part mention du respect des dispositions de l'article 311 du code de procédure pénale, alors « qu'en application de ce texte, les assesseurs

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 249 du Code de procédure pénale et R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que siégeait comme assesseur

. ; le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré ; l'arrêt a été lu par le président conformément à l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure

responsable, des indemnités d'assurance qu'il a versées à son assuré, qu'en l'espèce, la société bailleresse avait contractuellement renoncé avec son assureur, à tout recours contre le preneur et que

à leurs avocats de se reposer et de se restaurer en milieu de journée, en faisant durer chaque jour les débats de onze à plus de douze heures de suite sans suspension et en faisant délibérer les assesseurs

; "et alors que, ni les ordonnances du président du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte en date du 16 mars 1993 désignant deux personnes inscrites sur la liste des assesseurs appelés à

de la violation des articles 240, 243, 249, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendue par la cour d'assises de Colmar, notamment composée de Mme Theiller, assesseur

T... a adhéré le 31 janvier 2011 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société CNP assurances (l'assureur), couvrant les risques incapacité totale de travail (ITT), perte totale et irréversible

, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à adopter la motivation du jugement selon laquelle l'assureur n'avait pu faire valoir d'observations à l'occasion des opérations d'expertise, bien que, dans ses

A la suite d'un sinistre survenu le 21 août 2008 et au vu des conclusions d'une expertise judiciaire, l'assureur a assigné la société Helvetia assurances, en qualité d'assureur de la société ACM, devant

La société MMA IARD (l'assureur), assureur de la responsabilité civile de l'expert-comptable a payé les condamnations mises à la charge de son assuré aux victimes. 5.

ALLIANZ, en qualité d'assureur de M.