Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68709b6e123db6632de31612
10 juillet 2025
10 juillet 2025
que le dépôt des conclusions ; PAR CES MOTIFS Autorisons la partie requérante à assigner les parties défenderesses afin de comparaître le : Jeudi 20 novembre 2025 à 14h00 en salle N°5 devant
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que le dépôt des conclusions ; PAR CES MOTIFS Autorisons la partie requérante à assigner les parties défenderesses afin de comparaître le : Jeudi 27 novembre 2025 à 14h00 en salle n°5, devant
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
que le dépôt des conclusions ; PAR CES MOTIFS Autorisons la partie requérante à assigner les parties défenderesses afin de comparaître le : Jeudi 16 octobre 2025 à 14h00 en salle n°5 devant
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399129
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, substitué par Me Guillaume CIZERON, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [E] [J] [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d95fc432ce7d11a6dc01
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat Maître Lucien MAKOSSO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE à Monsieur [F] [N] [Adresse 6] [Localité 8] Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait assigner
Source officiellePCP JCP fond
68681cbb4965b5d9df315d8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
société ONEY BANK représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE à Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 4] La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41550
7 décembre 1973
7 décembre 1973
LEFEBVRE ET A LUI REMIS PAR LA SOCIETE NORMANDE DE VEHICULES INDUSTRIELS (SONOVI) ET LA VOITURE PILOTEE PAR BOUISSET ; QUE CE DERNIER FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE SA VEUVE ET SES PARENTS ONT ASSIGNE
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990f7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE : Par exploit du 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 1.877,32 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990fa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE : Par exploit du 7 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 2.502,04 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff3990fd
11 octobre 2024
11 octobre 2024
du 12 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 5.502,92 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé [Adresse 2].
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133c2b8bce2aff399100
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE : Par exploit du 17 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 3.093,12 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399117
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE : Par exploit du 31 mai 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 2.855,48 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff39911a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
LE : Par exploit du 16 mai 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 6.962,04 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff39912c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par exploit du 14 juin 2024, le syndicat des copropriétaires demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 2.782,07 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé [
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e45c4b520423f951a797
6 novembre 2019
6 novembre 2019
L'article 920 du code de procédure civile prévoit que : « l'appelant assigne la partie adverse pour le jour fixé.
Source officielleINSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
69c1af86cdc6046d47b2d993
30 janvier 2026
30 janvier 2026
demanderesse : la SAS FORMADEN a fait délivrer assignation à : la partie défenderesse : Monsieur, [S], [R] aux fins de voir cette dernière condamnée au paiement de la somme principale de 175.689,178 euros
Source officielleciv2
613724aacd580146774175bf
13 juillet 2005
13 juillet 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2003) et les productions, que M.
Source officielleciv2
60794c4e9ba5988459c453fb
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mars 1989), que la société Renault Automation a interjeté appel d'un jugement rendu par un tribunal de grande instance,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74d6acdc6046d47693158
4 avril 2025
4 avril 2025
COLLOBERT, VICE-PROCUREUR DEBATS A L'AUDIENCE DE CHAMBRE DU CONSEIL DU 04/04/2025 JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE 04/04/2025 Par acte de la SCP [C] CREST-REY, en date du 18/03/2025 la partie
Source officielle7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399114
11 octobre 2024
11 octobre 2024
demandeur assigne la partie défenderesse en paiement de 1.664,59 euros correspondant à des charges impayées afférentes à l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 5].
Source officiellePage 15 sur 17501