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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01987
28 octobre 2020
28 octobre 2020
l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 20 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association
Source officiellePage 15 sur 3072
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'association [2] contre l'antisémitisme 8.
Source officielle