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61 436 résultats pour « associations etrangeres »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01987

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 20 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'association [2] contre l'antisémitisme 8.

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CC

cr

6137267acd58014677425e53

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, défaut de tenue du registre d'objets mobiliers

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CC

cr

61372541cd5801467741c418

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

juridiquement autonome, même si subventionnée en quasi-totalité par des fonds municipaux, l'agence de publicité chargée de sa campagne électorale, de tels agissements étant nécessairement étrangers à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00231

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Le 13 juillet 2016, la société Turenne capital partenaires, représentant les FIP associés, a convoqué une assemblée générale extraordinaire des associés de la société R&B groupe, et notifié concomitamment

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

L'association Life for Paris s'est constituée partie civile le 4 janvier 2018. 10.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200230

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Ainsi, l'affiliation à un régime de sécurité sociale est le fait de l'association dans laquelle le volontaire accomplit sa mission.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00707

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

à la protection et à la reconstitution du gage des créanciers, visent à la réparation d'un préjudice distinct et personnel subi par le requérant ; qu'est donc recevable l'action ut singuli de l'associé

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TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La première fois que j’ai donné mes empreintes à [Localité 5], c’est l’association qui a noté leur adresse sur ma demande d’asile. Je n’avais pas d’adresse à ce moment là.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01505

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

il incombe à la partie défenderesse, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers

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cr

613725b4cd5801467741fe99

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

présidée par elle et les pratiques douteuses menées tant sur le territoire national qu'à l'étranger par des groupes se réclamant d'Islam, que Sandrine Le Chevallier n'a pas apporté la preuve de la vérité

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01473

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

ont le caractère de « coquille vide »; que Mme H... trésorière de l'association CRESPI, association qui selon M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05157

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Y... a été président de l'association pour la communication et les relations humaines du 1er février 2004 jusqu'au 20 août 2007 ; que dans le cadre de cette association, a été ouvert un cercle de jeux

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301044

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

C..., bénéficiaire du congé de reprise délivré par Mme V... aux époux L..., avait l'intention d'exploiter les parcelles reprises au sein d'un GAEC dont il était associé gérant, le GAEC devait solliciter

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CC

cr

6137269ecd58014677427142

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ASSOCIATIONS

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cr

613725a3cd5801467741f6b6

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas à la Cour de Cassation de s'assurer que la chambre d'accusation qui a donné un avis favorable à l'extradition ait statué en présence de l'étranger

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02924

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Pierre-Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE,13e chambre, en date du 11 septembre 2017, qui, pour aide à la circulation et au séjour irréguliers d'un étranger en France, l'a

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01403

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

anciens salariés de l'association jusqu'au 24 janvier 2013, durant le temps des négociations du statut commun. 4.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

à but humanitaire - l'association des Jeunes Comoriens ou l'association France Comores - M.

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CC

cr

613725e5cd580146774215f9

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

Agron, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment des chefs de proxénétisme aggravé, association

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