Armée à Paris (17ème), en ses bureaux ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la compagnie d'assurances Groupe

ouvriers victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle à compter du 1er janvier 1976, découlait d'un contrat d'assurance de groupe, dit que la société Pont-à-Mousson avait commis

B..., cultivateur, demeurant à Chazeau, Morne à l'Eau (Guadeloupe), 2°/ de la COMPAGNIE D'ASSURANCES groupe des assurances nationales (GAN), en son agence local à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ...,

(Côte-d'Or), 4 / La compagnie d'assurances Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège social est ...

domicilié en cette qualité audit siège, 3°) la compagnie d'assurances Assurances Groupe de Paris, société anonyme, dont le siège est ... (9e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

(Drôme), 3°) la compagnie d'assurances LES ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP), dont le siège social est ... (9ème), défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le

"LA NATIONALE", AVEC LAQUELLE LA SOCIETE POLIET ET CHAUSSON AVAIT CONCLU UN CONTRAT D'ASSURANCE-GROUPE, LUI AYANT FAIT CONNAITRE, SUR SA DEMANDE, QUE POUR CONSERVER A SERRIER LE BENEFICE DE LA RETRAITE

groupe de Paris (AGP) La Paternelle, compagnie d'assurances représentée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) par ses agents généraux MM.

alors, selon le moyen, 1 ) que la cour d'appel a dénaturé le contrat de prêt du 30 septembre 1991 en considérant qu'il l'avait signé en qualité d'emprunteur, 2 ) qu'elle a déduit de son adhésion à l'assurance

X... et Mme Y... se sont portés cautions solidaires de la SCI Preg à laquelle la société BNP Paribas (la banque) avait consenti un prêt ; qu'ils ont chacun souscrit une assurance groupe en garantie du

[R] [N] avait été informé par la Banque que l'assurance groupe décès invalidité à laquelle il avait adhéré prenait fin, pour la garantie décès à l'âge de 70 ans.

Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la Fédération nationale des mutuelles des fonctionnaires et agents de l'Etat a souscrit le 1er juillet 1980 auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) une assurance

A L'OCCASION DE DEUX PROCEDURES QU'IL AVAIT ENGAGEES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE RESPECTIVEMENT CONTRE LA SOCIETE GENERALE ET CONTRE LA COMPAGNIE ASSURANCES GROUPE DE PARIS, ET DE DEUX REQUETES QU'IL

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que M. et Mme X... ont contracté un prêt immobilier auprès de la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Max Malzeville (la banque) et ont adhéré à l'assurance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des productions que le 17 avril 1989, la société Oreca a adhéré au contrat d'assurance

a atteint mortellement une passante ; Attendu que devant les juges du fond, A..., prévenu d'homicide involontaire et de port d'arme et de munitions prohibées, a appelé en cause les compagnies d'assurances

pas dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu sauf s'il s'agit de contrat d'assurance groupe ; aucune disposition légale ne permet l'imposition d'indemnités provenant de contrats individuels

était reportée à la date de notification de son accord au prêteur, laquelle devait intervenir postérieurement à la signature du contrat de prêt ; que la demande d'adhésion à une assurance groupe ne peut