la nature et l'environnement () ".

Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que le projet de la société Someca porterait une atteinte sensible à la protection de la nature et de l'environnement. 45.

En estimant que la consultation était régulière et ne méconnaissait pas l'article R. 214-17 du code de l'environnement, la cour a porté sur les pièces du dossier une appréciation souveraine dénuée de dénaturation

, en ce qu'elle porte atteinte aux lieux de vie, sites et paysages environnants ; le projet porte atteinte à une zone humide ; il présente un risque d'atteinte à la sécurité publique, de mitage du territoire

, et l'existence de pollutions au TCE liées à ces activités.

.) / 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; / 6° L'étude d'impact définie à l'article R. 122-3 du code de l'environnement (...) / " ; que, contrairement à ce que soutient M.

Aux termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " () Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 4251-5 du même code : « Les objectifs quantitatifs de maîtrise de l'énergie, d'atténuation du changement climatique, de lutte contre la pollution de l'air sont

de l'environnement ou de nuire à la santé humaine" ; Attendu que selon la circulaire no 94-IV-1 du 9 mai 1994 du ministère de l'environnement relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des

critères d'hygiène de l'environnement de l'office mondial de la santé) mais également d'une pollution atmosphérique significative dans un rayon de 500 mètres incluant le village de Bourg Fidèle " ; que

à certains égards définitivement altéré, notamment s'agissant de la lentille d'eau douce souterraine ; également en l'absence d'analyse de l'impact de la pollution de la lentille d'eau douce sur les habitations

Ils soutiennent que : - le rapport de présentation procède d'une analyse insuffisante de l'état initial du site de Montpertuis et de son environnement (pollution des sols) en méconnaissance du 3° de

Aux termes de l'article L. 211-1 du code de l'environnement : " I.

En outre, les requérants ne démontrent pas que les travaux de démolition sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l'article L. 181-3 du code de l'environnement.

, que l'expert a mal interprété les résultats de la société Antea Group concernant le mélange des déchets inertes et non inertes, la pollution au HAP dans les bitumes/goudrons, la pollution au plomb, à

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, la pollution par essence peu dégradée étant évaluée à 23% du volume des terres et la pollution à la fois par essence peu dégradée et par engrais azotés étant évaluée à 46% des terres, de sorte que la

, ne suffisent à régulariser le permis de construire ; - le dossier de régularisation est insuffisant sur l'impact du parc de stationnement souterrain de trois niveaux sur la circulation des eaux souterraines

annuler l’arrêté n°IC-24-050 du 8 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a mise en demeure dans le délai d’un mois de transmettre les rapports de suivis semestriels de la qualité des eaux souterraines

Quant aux nuisances sonores alléguées, il ne résulte pas de l'instruction qu'elles soient établies dans des conditions à porter atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement