AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

dans la salle d'audience. 8.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 MAI 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Par jugement du 26 avril 2024, il a ordonné la prolongation du placement jusqu'au 30 avril 2025.

LLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me

fait grief, c'est sur la base de ces auditions que l'intéressé a été placé en rétention, ces auditions étant nulles cette nullité entache de nullité le placement en rétention; que la nouvelle rétention

[A] Enoncé du moyen 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... reconnaîtra encore formellement Jamel X... lors de son audition du 27 février 2004 à 9 heures 30 ; que Christopher Le Z...

La caisse a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 11 février 2025. A l'audience du 9 mars 2026 à 14h00, la caisse n'est ni présente ni représentée.

; que Rachid X... a déposé des conclusions afin que soit ordonnée l'audition de ces témoins mais que le président de la cour d'assises a décidé de passer outre à l'absence de ces témoins ; "alors que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

A l'audience, le conseil de Monsieur [L] se disant [O] [Y] a soutenu les moyens développés dans la déclaration d'appel.

Gabriel X... avait déféré à la convocation et avait été entendu ; que l'audition de Dominique A... n'a pas été rendue possible en raison de l'état de santé de ce témoin ; qu'au dossier figure un

refus de l'intéressé ou circonstance insurmontable empêchant son audition à l'audience, de sorte que les droits fondamentaux de celui-ci, attachés à une mesure privative de liberté, ont été violés ;

mesure de s'assurer que la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée, par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire, à Mohamed X..., qui a refusé de signer le récépissé

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -