usufruitière, et de procéder à la remise en état du terrain ; 2°) de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la société des Eaux de Marseille Métropole à leur verser la somme de 8 000 augmentée

Aucune autre cause possible n'a été mise en évidence. Les experts confirment ce lien, partant du principe qu'il y a eu absorption digestive par le patient.

en ses treize premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2014), que le syndicat mixte des eaux région Rhône Ventoux (le SMERRV), qui gère le service public de l'eau potable

C... avait fait réaliser une étude prévisionnelle de développement par la société Ficamex (l'expert-comptable) ; que, selon acte authentique du 29 mai 2008, reçu par le notaire, M. et Mme A...

francs ; qu'au titre du préjudice professionnel, Serge X... sollicite les somme de 1 850 000 francs et 301 298,40 francs ; que, si l'expert a pu considérer qu'un reclassement professionnel adapté était possible

  L'assujettissement d'une entreprise aux dispositions de la loi n° 1386/83 rendait possible l'augmentation de son capital social pendant la   période de l'administration provisoire.

La signature de l'acte authentique devait intervenir au plus tard le 31 août 2012.

à intervenir et en aura la jouissance à compter du jour de la signature de l'acte authentique » qu'elle prévoyait une réitération par acte authentique au plus tard le 1er octobre 2009 et précisait : «

sa nature, une violation d'une règle de procédure pénale et ne peut être détaché de la procédure ; qu'il n'est pas sans intérêt de souligner ici que la mise en oeuvre de l'action publique, rendue possible

B..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 24 juin 2004 par la SCP E...

. a été amenée de fait à rémunérer, par prélèvements sur des fonds déposés en banque, les détournements qu'elle avait opérés, qu'elle a créé, comme l'a relevé l'expert, une chaîne sans fin faisant augmenter

Il ne résulte ni de l'arrêt ni des productions que M. et Mme Q... aient soutenu devant la cour d'appel, d'une part, que la créance issue de l'acte authentique devait être déterminée et non pas seulement

l'égard de la société SFMO présentaient une contrepartie économique, financière et commerciale et que l'ensemble n'est pas dénué de sens pour VOGALU, même si, au vu des résultats négatifs, il est possible

d'éclairer les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets et les risques des stipulations des actes auxquels il apporte son concours, d'autre part de contrôler, dans la mesure du possible

Grimaldi, juge d'instruction, a été désigné en blanc par une ordonnance figurant au dossier sous la forme d'une simple photocopie, dépourvue de caractère authentique ; qu'en déclarant que lesdites irrégularités

[Z] », que « ces diligences (ayant) été accomplies, « il est possible de » statuer sur l'action civile en application de l'article 10 du code de procédure pénale » ; qu'en se prononçant ainsi, la cour

d'éclairer les parties et d'attirer leur attention sur la portée, les effets et les risques des stipulations des actes auxquels il apporte son concours, d'autre part de contrôler, dans la mesure du possible

[O] ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant sur un bien immobilier, sous diverses conditions suspensives, l'acte devant être réitéré par acte authentique le 29 juillet 2016 au plus tard