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36 160 résultats pour « automobiles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372663cd580146774252bc

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit de la société anonyme Prestige Automobiles

Source officielle

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CC

civ2

6137220fcd580146773f9e5f

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 10 décembre 1991), que, dans une courbe, une collision s'est produite entre l'automobile

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037bd

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

pourvoi formé par Mme Suzana X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Corbeil automobiles

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-220

droit de la concurrence

24 novembre 2021

24 novembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles Vienne Sud, Desruol Automobiles, Drisar Automobiles et Établissements A. Bourget et Cie par la société ECL

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-161

droit de la concurrence

2 août 2023

2 août 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Premium Automobile SAS par le groupe Hess Automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-264

droit de la concurrence

26 décembre 2019

26 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés GR Automobiles et Agora Automobiles par la société EdenAuto

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-127

droit de la concurrence

17 août 2016

17 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Aura Automobiles d’un fonds de commerce de concession automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-43

droit de la concurrence

13 avril 2015

13 avril 2015

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de distribution automobile par la société Sagas Automobile

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-52

droit de la concurrence

29 mars 2019

29 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés FLB Automobile et Givors Automobile par la société C.F.T.

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-47

droit de la concurrence

7 avril 2014

7 avril 2014

relative à la prise de contrôle des sociétés Arles Automobiles Services et Les Relais de l'Automobile par la société Figest

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

60794d169ba5988459c48015

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies de circulation séparées par un terre-plein central, et dont l'accès était protégé par un grillage, a été mortellement blessé par une automobile

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740aad4

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'après avoir constaté des anomalies dans le fonctionnement de son véhicule automobile

Source officielle
CC

civ1

6137223ccd580146773fb56c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Attendu que la Société de conseils associés fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 16 avril 1992) de l'avoir condamnée au paiement du solde d'une facture correspondant à la remise en état d'une automobile

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406326

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

; que, s'écartant ensuite du trajet qu'il devait suivre pour accomplir sa mission, il a arrêté le véhicule sur un quai de débarquement formellement interdit aux tiers, et notamment aux véhicules automobiles

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b60

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

porte ouvrant sur le fonds de celui-ci pour la transformer en porte de garage ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de dire que la servitude n'autorise pas le passage avec une voiture automobile

Source officielle
CC

civ2

613723fecd58014677410e20

Cassation

9 janvier 2003

9 janvier 2003

du préjudice moral et du préjudice économique, au motif supplémentaire que ce dernier n'était pas établi, alors, selon le moyen : 1 / que la responsabilité du fait des choses en cas d'accident automobile

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d17

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

. ; "aux motifs qu' "il est constant que Claude X... a profité de sa position de directeur commercial au sein de la société Evolution Automobile pour entretenir un réseau relationnel propre et particulier

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-127

droit de la concurrence

12 juin 2025

12 juin 2025

Jeker, Garage des Pins, Jeker Automobiles Gerardmer, Automobiles Saint Die, Jeker Automobiles Mirecourt et SARL de Contrôle technique Thannois par la société JMJ Automobiles

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372625cd580146774234b4

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel X

613726a8cd58014677427747

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

Fleet (voir jugement, p. 9 al. 1 et arrêt, p. 2 al. 7) ; que la cour d'appel a jugé que la responsabilité civile de Michel X... devait être couverte par " le contrat d'assurance de responsabilité automobile

Source officielle