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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6162f6e9b807dfe813d296ad
29 mars 2012
Aucunes ne font référence au « résultat net avant impôt » ; ces éléments ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'un avenant régulièrement conclu, le consentement de la société ne pouvant se déduire
ACCO
ACCOTEXT000042626392
5 novembre 2020
Avenant à l’accord d’entreprise du 12/05/2015 sur la part variable des collaborateurs cadres modifié par l’avenant du 08/07/2016
Chambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
Il dispose en page 9 paragraphe 6 «Garanties de salaire» « Il est rappelé que les collaborateurs ayant accepté leur avenant au contrat de travail envoyé le 26 février 2016, bénéficieront pendant 12 mois
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361
23 mars 2022
Par avenant du 10 octobre 2005, les parties sont convenues d'une modification du salaire de base et de l'instauration d'une prime de fin d'année se substituant à la prime sur objectif. 4.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00015
15 janvier 2014
Emmanuel X... à un entretien préalable fixé le 5 juin avant de lui notifier le 8 juin 2007 son licenciement pour faute grave reposant sur les griefs suivants ; - « propos injurieux vis-à-vis de collaborateurs
Pôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bafffb
31 mai 2018
Suivant avenant du 4 janvier 2012, elle a intégré les effectifs de la société GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES, dépendant du même groupe.
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00614
3 décembre 2025
Soutenant, d'abord, que, s'agissant de la marque « Vrai », l'exclusivité consentie par le contrat de 2010 avait été violée à compter de l'année 2013, ensuite, que, faute de dénonciation avant le 30 juin
613723f5cd5801467741063d
21 mars 2002
titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, et une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de l'avenant
ACCOTEXT000041712976
11 octobre 2019
AVENANT N° 4 À L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099
18 mai 2011
" CADRES " du 30 juin 1972 prévoit que : " Sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation technique administrative, juridique, commerciale ou financière constatée généralement
ACCOTEXT000053031235
31 octobre 2025
AVENANT N°13 A L’ACCORD CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 ET A SES AVENANT RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEUR DE L’OREAL CADRES ET ASSIMILLES CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE
ACCOTEXT000044274418
19 octobre 2021
AVENANT N°1 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT
Pôle 5 - Chambre 11
63c256a00bfda47c9007607b
13 janvier 2023
D'une durée initiale de 30 jours (pièce 8 intimée), la mission est prolongée par avenants des parties les 12 janvier (20 jours supplémentaires pour un prix de 15.000€ HT ' pièce 9), 14 mars (26,5 jours
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00802
10 septembre 2025
se borne à fixer le nombre de jours travaillés sur l'année, désigner les cadres autonomes non soumis à un horaire collectif et dont l'autonomie d'organisation est grande, prévoir la conclusion d'un avenant
Chambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
Je pense sincèrement qu'il est nécessaire d'interagir plus simplement avec ses collègues et collaborateurs ».
ACCOTEXT000046222474
27 octobre 2021
AVENANT N° 5 A L’ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10933
27 septembre 2017
Y... de ses demandes tendant à voir dire nul ou inopposable l'avenant du 29 juin 2010 portant modification de son contrat de travail et d'avoir en conséquence débouté le salarié de sa demande en paiement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10365
15 avril 2016
manichéenne et tranchée : des "très bons" ou des "très mauvais", pas de prise de recul pour analyser la situation, absence de collaboration avec votre adjoint et désaveux devant collaborateurs, résultat
18e Chambre
6032571ac2e6448c790193e0
23 février 2018
Pour faire face aux difficultés du monde économique actuel, notre société doit pouvoir compter sur ses collaborateurs.
Chambre 1-1
5fdae4238bef5b773514fbfe
14 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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