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11 621 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6162f6e9b807dfe813d296ad

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Aucunes ne font référence au « résultat net avant impôt » ; ces éléments ne sont pas de nature à démontrer l'existence d'un avenant régulièrement conclu, le consentement de la société ne pouvant se déduire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042626392

—

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Avenant à l’accord d’entreprise du 12/05/2015 sur la part variable des collaborateurs cadres modifié par l’avenant du 08/07/2016

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6b20d41e0057d43e0e7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il dispose en page 9 paragraphe 6 «Garanties de salaire» « Il est rappelé que les collaborateurs ayant accepté leur avenant au contrat de travail envoyé le 26 février 2016, bénéficieront pendant 12 mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00361

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Par avenant du 10 octobre 2005, les parties sont convenues d'une modification du salaire de base et de l'instauration d'une prime de fin d'année se substituant à la prime sur objectif. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00015

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Emmanuel X... à un entretien préalable fixé le 5 juin avant de lui notifier le 8 juin 2007 son licenciement pour faute grave reposant sur les griefs suivants ; - « propos injurieux vis-à-vis de collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bafffb

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Suivant avenant du 4 janvier 2012, elle a intégré les effectifs de la société GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES, dépendant du même groupe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00614

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Soutenant, d'abord, que, s'agissant de la marque « Vrai », l'exclusivité consentie par le contrat de 2010 avait été violée à compter de l'année 2013, ensuite, que, faute de dénonciation avant le 30 juin

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741063d

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, et une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1er de l'avenant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041712976

—

11 octobre 2019

11 octobre 2019

AVENANT N° 4 À L'ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET À SES AVENANTS - RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYÉS, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE NE RELEVANT PAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01099

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

" CADRES " du 30 juin 1972 prévoit que : " Sont considérés comme cadres les collaborateurs possédant une formation technique administrative, juridique, commerciale ou financière constatée généralement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031235

—

31 octobre 2025

31 octobre 2025

AVENANT N°13 A L’ACCORD CONCLU LE 18 DECEMBRE 2008 ET A SES AVENANT RELATIF AU RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEUR DE L’OREAL CADRES ET ASSIMILLES CADRES AU SENS DES ARTICLES 2.1 et 2.2 DE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274418

—

19 octobre 2021

19 octobre 2021

AVENANT N°1 A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU TITRE DE L’ANNEE 2021 AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63c256a00bfda47c9007607b

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

D'une durée initiale de 30 jours (pièce 8 intimée), la mission est prolongée par avenants des parties les 12 janvier (20 jours supplémentaires pour un prix de 15.000€ HT ' pièce 9), 14 mars (26,5 jours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00802

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

se borne à fixer le nombre de jours travaillés sur l'année, désigner les cadres autonomes non soumis à un horaire collectif et dont l'autonomie d'organisation est grande, prévoir la conclusion d'un avenant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Je pense sincèrement qu'il est nécessaire d'interagir plus simplement avec ses collègues et collaborateurs ».

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046222474

—

27 octobre 2021

27 octobre 2021

AVENANT N° 5 A L’ACCORD CONCLU LE 25 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS RÉGIME DE PRÉVOYANCE APPLICABLE AUX COLLABORATEURS DE L'ORÉAL EMPLOYES, OUVRIERS, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE NE RELEVANT PAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10933

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... de ses demandes tendant à voir dire nul ou inopposable l'avenant du 29 juin 2010 portant modification de son contrat de travail et d'avoir en conséquence débouté le salarié de sa demande en paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10365

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

manichéenne et tranchée : des "très bons" ou des "très mauvais", pas de prise de recul pour analyser la situation, absence de collaboration avec votre adjoint et désaveux devant collaborateurs, résultat

Source officielle
CA

18e Chambre

6032571ac2e6448c790193e0

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Pour faire face aux difficultés du monde économique actuel, notre société doit pouvoir compter sur ses collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdae4238bef5b773514fbfe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme DEMONT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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