Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation

justice administrative Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation

justice administrative : Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu le code de l'aviation

Y... tendant à l'annulation : 1°) du décret n° 92-555 du 25 juin 1992 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de

Y..., inspecteur général de l'aviation civile, a demandé au ministre délégué chargé des transports d'annuler la décision en date du 2 février 1988 par laquelle le chef du service des personnels et de la

à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret °n 84-28 du 11 janvier 1984, publié au journal officiel du 15 janvier 1984, modifiant les articles R.224-1 et R.224-2 du code de l'aviation

civile au Journal officiel de la République française alors que cette présentation irrégulière du code de l'aviation civile a induit en erreur les juridictions judiciaires et que cette illégalité est

civile au Journal officiel de la République française alors que cette présentation irrégulière du code de l'aviation civile a induit en erreur les juridictions judiciaires et que cette illégalité est

et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

et, d'autre part, de la faute commise par le Premier ministre en procédant à une codification erronée du code de l'aviation civile.

compensatrice de préavis, de congés payés ainsi que l'indemnité contractuelle de licenciement alors, suivant le premier moyen d'une part, que, selon l'article L. 422-2, alinéa premier du Code de l'aviation

pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

le 27 août 1993 présentée par le SYNDICAT DES FONCTIONNAIRES, AGENTS ET OUVRIERS DE LA METEOROLOGIE ET DE L'AVIATION CIVILE (SFAO-METAC) dont le siège est à la Maison des syndicats, vallée du Tir à Nouméa

Y... tendant à l'annulation des dispositions du second alinéa de l'article 131 du règlement du personnel navigant technique 6 de la Compagnie Air-France ; Vu le code du travail ; le code de l'aviation