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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33f69cdc6046d47141399
28 avril 2026
Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 14/04/2026, Me [T] [W] Avocat
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01463
6 décembre 2023
du ministère public, trois avocats du barreau de Bourg-en-Bresse et, sur indication de la mère du mineur, un avocat du barreau de Saint-Etienne, tous indisponibles. 5.
Pôle 5 - Chambre 8
6a167eaccdc6046d4710fcb3
26 mai 2026
AJASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [B] [I], représenté par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Me [B] [I] (SELARL) - Administrateur judiciaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100322
21 mars 2018
A..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan, l'avis de M.
Pôle 1 - Chambre 11
69d73a74cdc6046d479b4d7f
8 avril 2026
au barreau de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ M.
J.L.D.
69d7f142cdc6046d47ae8064
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [W] [E] né le 22 Décembre 2005 à [Localité 2] (LIBYE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
Service des référés
6a0e0402cdc6046d4759fd12
20 mai 2026
DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES
AFFAIRE COURANTE
6a0b9a51cdc6046d472155e4
12 mai 2026
plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [Z].COM
Sixieme Chambre
6a191f83cdc6046d47529625
22 mai 2026
Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante et non représentée DEFENDERESSE Madame [H] [J] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat
ECLI:FR:CCASS:2018:C100143
31 janvier 2018
des avocats au barreau de la Lozère, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:C100293
19 avril 2023
[H], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller
60794d029ba5988459c47c83
10 décembre 2002
français (CNBF) a informé le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Mont-de-Marsan que M.
69d54f23cdc6046d476ffd8b
7 avril 2026
de Lyon, joint au présent procès-verbal, annonçant une grève totale des avocats du Barreau de Lyon à compter du même jour minuit et jusqu'au 16 avril 2026, impliquant notamment la suspension de toutes
69d54f2dcdc6046d476ffe3f
Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [I] né le 28 Novembre 1989
2 e chambre civile
68d38014ea0d19a4905f1c4f
23 septembre 2025
, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEE : S.A.R.L.
69d6a26fcdc6046d478ef0b0
Le PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Maeva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [X] [S] [G] né le 02 Février
69dd34b8cdc6046d471ec4ca
11 avril 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [D] né le 12 Novembre 2000 à (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
Service des Référés
69f43ec7cdc6046d472e357c
29 avril 2026
au barreau de GRENOBLE substituée par Me Clément LOPEZ, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
civ2
60794da59ba5988459c489dd
12 mai 2005
X... a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris d'une contestation portant sur les honoraires qu'il devait à Mme Y..., à laquelle il avait demandé d'agir contre une société d'assurances
6a15e566cdc6046d4705694c
23 mai 2026
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [I] [W] été entenduen ses explications ; Me Georgia SYMIANAKI
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