COMMERCE DE ROANNE Jugement du 1 er avril 2026 Références : Rôle n° 2026L00043 / Procédure n° 2024J00044 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LE PETIT BAIGNEUR

- la condition d'urgence n'est pas remplie, dès lors que l'arrêté contesté n'interdit pas à l'intéressé d'exercer ses missions professionnelles auprès d'un public majeur en tant que surveillant de baignade

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Etablissements FITAS-BAGDAD, société à responsabilité

résulte pas de l'instruction que l'installation sur l'ouvrage de la vanne permettant d'assurer tant la régulation du débit dérivé que le respect du débit réservé présenterait pour la sécurité des baigneurs

à la société Ultimate Solutions Company (la société USC) ; qu'après avoir perçu le prix par avance, la société UIOGMP a confié à la société Orient UK les opérations de transport entre l'Autriche et Bagdad

un équipement non spécialement prévu à cet effet, de s'assurer au préalable de la possibilité de plonger sans danger, eu égard notamment à la faible profondeur de l'eau dans un site aménagé pour la baignade

GRANDE-CONCHE A ROYAN, AGISSAIT DANS LE CADRE DE LA MISSION DEFINIE PAR UNE CIRCULAIRE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR RELATIVE A LA PARTICIPATION DES MAITRES-NAGEURS-SAUVETEURS DES CRS A LA POLICE DES LIEUX DE BAIGNADE

COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025006627 R D O N N A N C E PARTIES EN CAUSE ENTRE : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR représenté par [A] [E] en vertu d'un pouvoir ET : BATINAD

la compagnie GABLEINSURANCEAG, [Adresse 2]., [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4], [Localité 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 06/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD

Plus souriante que jamais, elle y a passé trois jours avec des copains, profitant de balades en mer, de longues baigandes et de moments privilégiés avec sa petite [C].

BOITE NOIRE [Localité 5], l’expert judiciaire n’a pas pu définir le phénomène à l’origine de la production excessive de suie dans le conduit de cheminée mais que, outre la gêne occasionnée lors des baignades

Il est constant, car ressortant des thèses partiellement concordantes des parties, que les salariés Cama'eu ont, à l'occasion des licenciements de Bagdad Mekhannene et de Claude Nieuviarts, été appelés

du Kurdistan autonome par les autorités irakiennes consécutivement au référendum d’indépendance de septembre 2017, Souleymanié n’est plus directement accessible depuis l’étranger mais seulement via Bagdad

Condamne in solidum les sociétés RAFIDAIN BANK et RASHEED BANK BAGDAD aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

prévoient n'ait pas été passée avant la délivrance du permis attaqué est, en tout état de cause, sans influence sur la légalité dudit permis ; Considérant que les règles relatives à la salubrité des baignades

anormal ou dangereux ; qu'en écartant en l'espèce tout caractère anormal ou dangereux de la margelle de la piscine dont les consorts Y... étaient gardiens au prétexte que « les projections d'eau des baigneurs

X..., QUI NAGEAIT DANS LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT-LOUIS (HAUT-RHIN) , A ETE HEURTE PAR UN AUTRE BAIGNEUR QUI EFFECTUAIT UN PLONGEON ET ATTEINT D'UN ECRASEMENT D'UNE VERTEBRE CERVICALE AYANT ENTRAINE

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Baignes-Sainte-Radegonde sans nuisances éoliennes.

du tribunal administratif de Toulouse a rejeté comme irrecevable sa protestation tendant à l'annulation de l'élection, acquise au premier tour de scrutin organisé le 9 mars 2008 dans la commune de Bagnac-sur-Célé

double négligence en relation causale avec l'accident mortel, d'une part en ne s'assurant pas que [O] [U], vêtu à ce moment d'un pantalon de jogging, portait une tenue adéquate lui permettant de se baigner