[W], alors que le barème [G] prévoit une base forfaitaire de 25 euros par jour. En l'espèce, le calcul de M.

de dissolution, de liquidation et de dépôt au greffe après régularisation de la situation de la société, du fait des décédés et associés et d'un honoraire complémentaire de résultat calculé sur une base

de dissolution, de liquidation et de dépôt au greffe après régularisation de la situation de la société, du fait des décédés et associés et d'un honoraire complémentaire de résultat calculé sur une base

de dissolution, de liquidation et de dépôt au greffe après régularisation de la situation de la société, du fait des décédés et associés et d'un honoraire complémentaire de résultat calculé sur une base

de dissolution, de liquidation et de dépôt au greffe après régularisation de la situation de la société, du fait des décédés et associés et d'un honoraire complémentaire de résultat calculé sur une base

Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles les ressources que l'allocataire

EN CAS DE DISPROPORTION MARQUEE ENTRE LE TRAIN DE VIE D'UN CONTRIBUABLE ET LES REVENUS QU'IL DECLARE, LA BASE DE L'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU EST PORTEE A UNE SOMME FORFAITAIRE DETERMINEE EN APPLIQUANT

l'objet exclusif de l'allocation temporaire d'invalidité est de contribuer à la réparation du préjudice subi par l'intéressé dans sa vie professionnelle du fait du handicap et qu'elle répare, sur une base

il peut bénéficier dans son organisation hebdomadaire, qui ne permet pas un contrôle précis de ses horaires, les parties sont convenues que la rémunération ci-dessus mentionnée est attribuée sur la base

les droits à récupération. " Au titre de la rémunération, l'article 24 stipule : " La Direction fixe pour chaque Prospecteur ou Sédentaire, au moment de son embauche, des appointements mensuels de base

DANS UNE INSTANCE JUDICIAIRE, AURAIT ETE REALISE DANS L'UN DES DEUX MAGASINS QU'ELLE EXPLOITAIT ET D'AUTRE PART POUR 1974, LES BASES DE L'ANNEE PRECEDENTE REHAUSSEES FORFAITAIREMENT POUR TENIR COMPTE DU

de son seul traitement, et, pour 1966 et 1967, sur les bases forfaitaires prévues à l'article 168 du Code général des Impôts ; - En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de notification du maintien

recours subrogatoire contre le responsable du dommage ou son assureur et ce quand bien même ces indemnités seraient versées en exécution d'une obligation purement contractuelle et calculées sur une base

recours subrogatoire contre le responsable du dommage ou son assureur et ce quand bien même ces indemnités seraient versées en exécution d'une obligation purement contractuelle et calculées sur une base

Il résulte de ces dispositions que seules peuvent être évaluées sur la base forfaitaire prévue par les articles L. 132-1 et R. 132-1 du code de l'action sociale et des familles les ressources que l'allocataire

d'habitation à La Turbie (Alpes-Maritimes) ; que l'administration l'a assujetti, sur le fondement de l'article 164 C du code général des impôts, à l'impôt sur le revenu au titre de ces années sur une base

Cette activité impose son assujettissement au paiement des cotisations sur une base forfaitaire, et ce alors même qu'il ne perçoit à ce titre aucune rémunération.

REMUNERATION FIXEE EN DEVISES ETRANGERES, DONT LA DETERMINATION N'OBEIT PAS AUX REGLES TRACEES PAR LE DECRET N° 67-290 DU 28 MARS 1967, LE BENEFICE DU REGIME D'IMPOSITION A L'IMPOT SUR LE REVENU SUR UNE BASE