du Mans, 21 janvier 1991), que Mlle X... a été engagée le 26 juin 1989 par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage en qualité d'animatrice diplômée ; qu'elle a été rémunérée sur la base

services a assigné la société Lidl devant un tribunal judiciaire afin qu'il soit jugé que les agents de maîtrise à quarante-deux heures de travail bénéficient de douze jours de repos annuel sur cette base

[M] un titre exécutoire d'un montant de 925,64 euros, correspondant à quatre factures d'eau, établies sur une base forfaitaire au titre des années 2014 à 2017 et demeurées impayées. 4.

[3] (l'association) une mise en demeure pour avoir paiement des cotisations d'accident du travail au titre des élèves et étudiants auxquels elle dispense un enseignement technique, calculées sur une base

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

compagnie au Syndicat des pilotes de l'aviation civile (SPAC) et au Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC) à propos du calcul des heures fictives de vol fixées sur une base

Toutefois, la cour relève que le "salaire de base" du bulletin de paie est systématiquement inférieur au salaire de base forfaitaire contractuel.

salaire forfaitaire ; AUX MOTIFS QUE Mme [I] plaide que Mme [U] lui a imposé la base forfaitaire avec pour conséquence une minoration de ses droits sociaux ; qu'à défaut d'accord, elle est effectivement

novembre 1997 en qualité de responsable de la stratégie industrielle, par la société Lucent technologies aux termes d'un contrat de travail prévoyant que sa rémunération était composée d'un salaire de base

À ce titre, vous appliquez les bases forfaitaires telles que prévues par les textes en vigueur.

de l'option retenue «'base forfaitaire 40% du SMIC'».

X..., alors de nationalité iranienne, domicilié en France et imposé au titre des années 1972 à 1975 sur le fondement de l'article 168 du code général des impôts, a demandé la déduction des bases forfaitaires

lors de ces rencontres, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ; Considérant que la cour administrative d'appel a relevé que la lettre mentionnant les éléments de calcul de base

refusant d'étendre aux stages organisés dans le cadre du programme " Inser-Femmes " la dérogation accordée pour les stages dits " vocationnels " et consistant en un calcul des cotisations sociales sur une base

du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu, selon ce texte, que ne sont assimilées à un début d'activité ouvrant droit au calcul de cotisations effectué sur une base

revenu net global déclaré ; qu'enfin lorsque la différence entre la base d'imposition forfaitaire ainsi déterminée et le revenu déclaré provient, en totalité ou en partie, du fait que le contribuable a

PREVALOIR DE LA CIRCONSTANCE QU'UN CERTAIN NOMBRE DES ELEMENTS DE SON TRAIN DE VIE EN 1971 ET 1972, RETENUS PAR L'ADMINISTRATION, SUR LE FONDEMENT DU 2 BIS DE L'ARTICLE 168, POUR L'EVALUATION DE LA BASE

dans les centres de vacances et de loisirs ; Attendu que, selon le second de ces textes, les cotisations dues pour l'emploi des personnes mentionnées ci-dessus sont calculées chaque année sur des bases