E... à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens meubles n’appartenant pas au CROUS, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 50

son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Claudie Haignere (logement H 520), située 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Claudie Haignere (logement B 110), située 29 rue Joseph Nicolas à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire André Allix (logement D 420), située 2 rue Sœur Bouvier à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Benjamin Delessert (logement 456), située 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Philomène Magnin (logement 5), située 1 place Abbé A... à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Puvis de Chavannes (logement T002), située 29 rue Marguerite à Villeurbanne, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Puvis de Chavannes (logement B 405), située 29 rue Marguerite à Villeurbanne, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Les Girondins (logement 906), située 39 rue Pré Gaudry à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu Studios (logement 228), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Archimède (logement I 510), située 7 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Jussieu (logement E 120), située 3 avenue Albert Einstein à Villeurbanne, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire la Madeleine (logement 330), située 4 rue du Sauveur à Lyon, ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Claudie Haigneré (logement A 112), située 29 rue Joseph Nicolas à Lyon (8ème arrondissement), ainsi que l’évacuation des lieux de tous biens

Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.

occupé de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS, qui y sont entreposés, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge de M.