A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission.

Article 5

—

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir l'épreuve orale d'admission. Nul ne peut être admis à subir cette épreuve s'il a obtenu, après application des coefficients, un total de points inférieur à 80.

Article L524-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 38

Code monétaire et financier

I. – Constitue une opération de change manuel l'échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes.

Article 281 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 69

Code général des impôts

De la vente de billets imposée au taux réduit de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis.

Article 5

—

A l'issue de ces épreuves orales, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis. Il établit une liste complémentaire d'admission.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 02

Arrêté du 11 janvier 1956 fixant les modalités d'exécution du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif aux titres au porteur (procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons)

Tous les numéros d'une même valeur sont inscrits à la suite les uns des autres par ordre augmentatif et en chiffres.

Article 8

—

En fonction de la note obtenue par chaque candidat, le jury dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats proposés pour être inscrits sur la liste d'aptitude.

Article 12

—

Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur ou de la directrice de l'école de veiller au maintien du bon ordre de l'école et de la discipline des élèves.

Article 3

—

A l'issue des épreuves d'admissibilité de chaque concours, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.

Article 14

—

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur interrégional de la mer arrête la liste des candidats déclarés aptes, classés par ordre alphabétique.

Article D4342-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 65 > 95

Code général des collectivités territoriales

Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers de la région sont ordonnés par le président du conseil régional qui délivre un ordre de reversement.

Article D5217-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

Code général des collectivités territoriales

Les reversements de fonds provenant de restitutions pour cause de trop-payé à des créanciers de la métropole sont ordonnés par le président du conseil de la métropole qui délivre un ordre de reversement.

Article R145-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 88

Code de la sécurité sociale

Les dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative sont applicables devant les sections des assurances sociales des conseils nationaux des ordres.

Article L143-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24

Code de commerce

Si le titre d'où résulte le privilège ou le nantissement inscrit est à ordre, la négociation par voie d'endossement emporte la translation du privilège ou du nantissement.

Article L122-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article R53-8-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 72 > 60

Code de procédure pénale

Le président de la juridiction régionale de la détention de sûreté, saisi par le juge de l'application des peines, peut délivrer un ordre de recherche, contre une personne retenue :

Article L2122-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04

Code général des collectivités territoriales

Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date sur un registre tenu dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article 7

—

A l'issue des épreuves écrites et orales, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire.

Article 6

—

Les candidats émettent des vœux d'affectation qu'ils expriment en associant le choix d'une spécialité et le choix d'une subdivision territoriale, par ordre de priorité décroissante.

Article 3

—

A l'issue des épreuves écrites d'admissibilité, le jury établit une liste interfilière par ordre alphabétique des candidats autorisés à se présenter aux épreuves orales d'admission.

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