Article R145-66 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
›
Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
›
Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique
›
Section 3 : Procédure.
›
Sous-section 5 : Voies de recours
›
Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle
›
R145-66
Article R145-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 88
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2013
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative sont applicables devant les sections des assurances sociales des conseils nationaux des ordres.
Articles cités dans le texte
Article R833-1
Précédent
Article R145-65
Suivant
Article R145-67
← Retour au Code de la sécurité sociale