#Biscuiterie-confiserie LOR SA et Confiserie du Tech SA contre Commission des Communautés européennes.

#Société française des Biscuits Delacre e.a. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.

cotisation litigieuse serait perçue également sur les ventes de boissons aux " utilisateurs ", le ministre a assujetti à cette cotisation les ventes de boissons alcooliques à des fabricants de chocolats, biscuits

convention, et qui a placé le débiteur dans un état de contrainte et de nécessité tel qu'il lui a interdit l'exécution de son obligation ; qu'en s'abstenant de rechercher si la défection de la société Biscuiterie

. # Société française des Biscuits Delacre και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ενίσχυση στο βούτυρο που προορίζεται για την παραγωγή προϊόντων ζαχαροπλαστικής - Διαγωνισμός - Απόφαση

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale biscuit expansion, dont le siège est ..., à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation

transformation et de conservation de fruits, référencée sous le code NAF 1039B, elle relève, depuis sa création en 1991, du champ d'application de la convention collective nationale n° 3270 des biscotteries

Y... deux marques de fabrique de biscuits et leur matériel de fabrication pour le prix de 10 000 francs ; qu'en paiement des mêmes biens, M.

La société par actions simplifiée (SAS) Coffeat, immatriculée le 2 juin 2015 au registre du commerce et des sociétés, exerce une activité de fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches , pizzas , crêpes (alimentation) , biscuits

COUR DE CASSATION ET JUSTIFIENT LA DECISION SUR CE POINT ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES, POUR DECLARER EGALEMENT NON CONSTITUE LE DELIT POURSUIVI, A L'EGARD DE CINQ FAITS DISTINCTS RELATIFS A DES BISCUITS

alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits

de Roubaix-Tourcoing était compétent ; que le moyen, qui manque en fait en sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Biscuiterie

pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 25 février 2000), que la société suisse Weitnauer Trading Company Ltd (société Weitnauer) a acheté "Cip Moscou" une cargaison de biscuits

Par jugement du 21 janvier 2009, le tribunal de commerce de Caen a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BISCUITERIE [B], ultérieurement convertie en liquidation judiciaire

X... a déposé, en 1961, un brevet relatif à un procédé de fabrication de fonds de tartes ; qu'il a cédé ce brevet à son employeur, la société Biscuiterie nantaise (société BN) ; que cette dernière

Fabrication et vente sur place ou à emporter de pâtisseries, de chocolats, de confiseries, de Viennoiseries, de biscuiterie, de produits de type "Snacking" de petite restauration, de thé, de café et de

du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 921 623 906 ayant pour activité : La confection, la préparation et la vente de pâtisseries, chocolateries, viennoiseries, confiseries, biscuits

classent dans la catégorie des PPN certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait de 3ème âge, beurres frais avec ou sans sel, boîtes de haricots blancs, biscuits

troisième branche : Vu les articles 1250 et 1252 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société d'affacturage Universal Factoring a réclamé une certaine somme à la société Biscuiterie