novembre 2024, Mme B D demande l'annulation de la décision en date du 19 novembre 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente-Maritime lui a refusé une bourse

aux cours, le Crous suspend le versement de la bourse.

[K], « d'un bâtiment sis au bourg de la commune de [Localité 10] composé de deux pièces au rez-de-chaussée (…) le tout confiné au levant par la [Adresse 11] à [Localité 13], au nord par le sieur [H], au

la commune de Bourg-en-Bresse la somme de 2 000 euros, à lui verser, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

», avaient connaissance de son fonctionnement et n'avaient pas eu un rôle passif dans la gestion antérieure de leurs avoirs, et qu' « ils ne pouvaient ignorer l'aléa présidant aux placements boursiers

fût-il averti, une information adaptée à ses connaissances, sa situation personnelle et ses objectifs ; que la publicité qu'ils délivrent pour proposer à leur client de souscrire des parts de fonds commun

le 9 octobre 2023, Mme B demande au tribunal l'annulation de la décision du 19 septembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Jean Perrin, à Vitry-sur-Seine, a rejeté la demande de bourse

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En août 1994 également la société FIP Bourse a changé de dénomination pour prendre celle de Wargny Société de Bourse.

Il développe qu'en 2002 existaient les marchés réglementés suivants : - Bourse de PARIS - Nouveau Marché - MATIF - MONEP.

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt du 23 avril 1999 de la cour d'appel de Bourges en ce qu'il a été rendu au profit la société Zeneca Phama, venant aux droits de la Société Ici Pharma

assurances, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'assuré ne peut pas se plaindre de ne pas avoir été averti des risques liés à une opération dépendant des fluctuations de la bourse

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société XEFI Vienne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée CFI Vienne, 2°/ la société XEFI Bourg

même jugement du tribunal administratif de Paris, a décidé que les suppléments d'impôt auxquels il a été assujetti au titre des années 1982 et 1983 seraient calculés en appliquant aux plus-values boursières

Sur le pourvoi formé par la société SAEMS Circuit de Nevers Magny Cours, dont le siège est Technopole, 58470 Magny Cours, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Bourges

Mme B C demande une " indemnisation suite à une faute professionnelle " concernant la décision du 8 avril 2025 par laquelle la rectrice de l'académie de Besançon a confirmé le rejet de sa demande de bourse

de près du tiers du capital investi, il a assigné la SOCIETE DES PAIEMENTS PASS en annulation du contrat, se plaignant de ne pas avoir été informé que le produit en cause reposait sur un placement boursier