Au plus tard le 1er janvier 2024, les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et les produits de la pêche répondant aux conditions prévues au présent I doivent représenter une part au moins égale, en valeur, à 60 % des viandes bovines, porcines

Article 1

—

du présent tableau : COLONNE A COLONNE B Produits Codes NC Produits Codes à utiliser Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats. 0210.99.90 Farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats, de l'espèce bovine

Article L77-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 24

Code de justice administrative

eaux souterraines, à la condition que ces projets poursuivent à titre principal une finalité agricole, qu'elle soit culturale, sylvicole, aquacole ou d'élevage ; 2° Une installation soumise à l'article L. 511-1 du même code et destinée à l'élevage de bovins

Article D614-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

Code rural (nouveau)

Pour les autres contrôles sur place relatifs aux demandes d'aide ou de paiement liées aux animaux, le préavis ne peut dépasser 48 heures, sauf dans des cas dûment justifiés, ou sauf dans le cas de contrôles de bovins identifiés au moyen d'un bolus, pour

Article D615-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 30

Code rural (nouveau)

; 10° Pour l'aide à la production de légumineuses fourragères, les légumineuses fourragères éligibles ainsi que les modalités selon lesquelles le demandeur justifie destiner ses produits à une exploitation respectant un seuil minimal d'unité gros bovins

Article Annexe II : Tableau n° 40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 06 > 58

Code de la sécurité sociale

DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies - A - - A - Affections dues à Mycobacterium bovis : Travaux exposant au contact d'animaux susceptibles d'être porteurs de bacilles bovins

Article 11

—

ayant précédé la date du mouvement ; b) Soit vaccinés avec un vaccin qui prévient la virémie et les animaux se trouvent dans la période d'immunité garantie par les spécifications du vaccin ; 3° Par dérogation au 2°, sont autorisés : a) Le départ de bovins

LEGIARTI000049858108

—

Productions animales : Les productions animales en France : Reconnaissance des principales espèces et races élevées en bovins, ovins, caprins. Principales zones de production en France.

LEGIARTI000049858145

—

Productions animales : Les productions animales en France : Reconnaissance des principales espèces et races élevées en bovins, ovins, caprins. Principales zones de production en France.

Article Annexe I

—

réduite à 50 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments mobiles d'élevage de volailles faisant l'objet d'un déplacement d'au moins 100 mètres à chaque bande ; cette distance peut-être réduite à : a) 50 mètres lorsqu'il s'agit de bâtiments d'élevage de bovins

Article 2

—

Agricole a) Bâtiments d'élevage à destination de : Bovins et équins ; température limite : 18 °C.

Article L221-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

-Lorsque, en tout lieu où sont hébergés les animaux ou au cours d'un transport, il est constaté qu'un animal de l'espèce bovine, ovine ou caprine n'est pas identifié, conformément aux dispositions prises en application mentionnées à l'article L. 212-1

Article Annexe III

—

lesquels sont consignées les attestations de transfert et les fiches de stock telles que définies par l'arrêté ministériel du 8 septembre 1986 relatif aux conditions zootechniques exigées pour la production et la transplantation d'embryons de l'espèce bovine

Article L510-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 16

Code rural (nouveau)

Ils contribuent et encouragent au développement de l'élevage des animaux des espèces bovines, ovines, caprines, porcines, cunicoles et avicoles, en associant les différents acteurs de la filière.

Article D521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 01

Code rural (nouveau)

-Pour l'application du VI de l'article L. 521-3-1 du code rural et de la pêche maritime, la liste des produits concernés comprend les catégories suivantes : 1° Bovin, veau, porc, ovin-caprin, cheval, volaille et lapin : carcasses et leurs morceaux, viandes

Article Annexe II

—

L'opérateur agréé pour le service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants recueille les informations relatives à l'inventaire des animaux présents dans l'élevage. 4° Filière "production de viande bovine " : - proposer au

LEGIARTI000036589599

—

ANNEXE ORGANISMES DE FORMATION HABILITÉS CATÉGORIE(S) D'ANIMAUX OBJET(S) DE L'HABILITATION Bovin Ovin / Caprin Equin Porcin Volailles CFPPA de l'Allier, château de Neuville, 03000 NEUVY x x CFPPA de Rethel, route de Novion, 08300 RETHEL x

Article D615-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 17

Code rural (nouveau)

animales " sont classés selon les exigences suivantes : - paquet hygiène, productions animales ; - substances interdites ; - prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles ; - identification et enregistrement des bovins

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95

Code rural (nouveau)

Maladies provoquées par les helminthes dont l'ankylostome duo-dénal et l'anguillule de l'intestin ou dues au bacille tuberculeux du type bovin ; 2. Infection charbonneuse, tétanos, brucelloses, leptospiroses et tularémie ; 3.

Article ANNEXE

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Commission de cotation des gros bovins morts : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 28 juin 1982. Commission locale chargée de la cotation des gros bovins : Décret n° 70-1030 du 30 octobre 1970. Arrêté du 5 mai 1971.

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