En 1962, lors de la création de la servitude, le fonds dominant, bénéficiaire de la servitude, propriété des époux [K], était exclusivement destiné à une activité commerciale de brocante.

les travaux prescrits par l'expert, et enfin rejeté la demande de dommages et intérêts en retenant que la preuve d'un préjudice n'était pas faite à raison de l'exercice d'un commerce d'antiquité et brocante

SCI Brillant aux entiers dépens, - rejeté toutes demandes plus amples et contraires.

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SARL JEAN-MARC BROCARD, - les conclusions de M.

La société " le brillant renard " peut être regardée comme demandant l'annulation de la procédure de passation de ce marché. 2.

en 2e catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont deux brochets maximum. / Lorsque les caractéristiques locales

unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Grenoble, 19 mai 1993) et les productions, que la Chambre de commerce et d'industrie de Grenoble (la CCI) ayant passé un marché de travaux avec la société Brochet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brocard, société anonyme, dont le siège

ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de, [A], [C],, [V],, [W] -, [Adresse 1], récupération de ferrailles et métaux, vente de vêtements, chaussures, sacs, articles de Paris, antiquités, brocante

après avoir fait intervenir dans la transaction un commis d'agent de change, la remise d'une somme de 40 000 francs en contrepartie de la cession d'actions d'une société dissoute, acquises chez un brocanteur

boulangerie-croissanterie n'était pas directement à l'origine des bruits que le maire entendait prévenir, il n'est pas contesté que les clients qui venaient au cours de la nuit étaient particulièrement bruyants

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 23 octobre 1989), que la société Brodart a commandé un groupe de machines à la société Gartmann qui, pour exécuter ce contrat, a elle-même

alors que le CCTP préconisait l'application de deux couches de peinture anti-poussière aux résines polyuréthane ou équivalents aspect brillant ; qu'il résulte du rapport d'expertise de Monsieur X... et

certaines caractéristiques chimique ou physique voisines des huiles vierges obtenues à partir d'amandes saines et sélectionnées ; que les huiles d'amande vierge extra sont obtenues par pression, en broyant

que l'avis technique du 16 décembre 2019 et le rapport d'expertise judiciaire soient pris en compte alors qu'ils ne sont pas contradictoires ; en effet n'étant pas partie au litige entre la société Brocard

1979, le tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur ce que les bâtiments situés au hameau d'Ergac étaient, à la date d'ouverture des opérations de remembrement, occupés par un commerce de brocante

DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE ME X..., COMMISSAIRE-PRISEUR A PARIS, A VENDU LE 21 MAI 1963 A L'HOTEL DROUOT, POUR UN PRIX DE 4791 FRANCS, UN TABLEAU, UN MEUBLE ET UN GUERIDON A GUITLINE, BROCANTEUR

que le bien litigieux était acquis à usage commercial pour l'exercice de l'activité professionnelle de l'acquéreur, et que la société Fina France reconnaissait avoir été informée de l'activité de brocante

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de Me Delvové, avocat de la SA Etablissements Charbonneaux-Brabant, - les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brochet alimentation, société anonyme,