Elle se plaignait notamment du fait que les bulletins de vote blancs de sa circonscription n’eussent pas été pris en considération pour le calcul du quotient électoral, ce qui aurait affecté la répartition

pour Touques" : Considérant que la présentation typographique des bulletins de vote de la liste "Union pour Touques" sur lesquels le nom du candidat tête de liste, M.

à cette occasion et alors même qu'il ne peut être sérieusement soutenu que les informations diffusées avaient pour objet d'éclairer les électeurs sur une éventuelle confusion entre un tract et un bulletin

Z... au département des Pyrénées-Orientales n'étaient pas au nombre de celles mentionnées à l'article L. 231-8 du code électoral ; Sur le grief tiré du défaut de distribution de 620 bulletins de vote et

de vote : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors de l'envoi aux électeurs des bulletins de vote destinés au second tour de scrutin qui s'est déroulé le 16 mars 2008 en vue de la désignation

, s'étant déplacé, il s'est ensuite assis sur une autre table située entre la table de dépôt des bulletins de vote et les isoloirs ; que ce comportement, qui a duré trente minutes environ, à une période

, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents.

B (bulletins de vote, circulaires et affiches) qui font apparaître l'investiture du Rassemblement national et le logotype de ce parti, même dans l'hypothèse où la distribution aux communes aurait déjà

D... et G... : Considérant, d'une part, que si les bulletins de vote de la liste "Candidats libres et indépendants" excédaient la taille maximum autorisée par l'article R. 30 du code électoral pour des

Considérant, d'une part, qu'en application des dispositions de l'article L. 240 du code électoral, l'impression et l'utilisation, sous quelque forme que ce soit, de circulaires, tracts, affiches et bulletins

annulation des élections des délégués du personnel intervenues dans le second collège, aux motifs que si l'employeur avait, lors du premier tour de scrutin, mis à la disposition des électeurs des bulletins

En tout état de cause, à supposer qu’un bulletin de vote apparaisse manquant à l’issue des opérations électorales, cette circonstance n’est pas de nature à remettre en cause le résultat de ces élections

POUR LES DELEGUES TITULAIRES ET LES DELEGUES SUPPLEANTS, PRESCRIT L'UTILISATION DE DEUX URNES DISTINCTES ET PRECISE QUE SERONT CONSIDERES COMME NULS LES BULLETINS DE VOTE POUR LES DELEGUES TITULAIRES

électoraux qui comportent des intitulés de listes incluant le nom de personnes qui ne sont pas elles-mêmes candidates ; 2°) d'enjoindre à la commission de propagande de Paris de ne pas assurer l'envoi des bulletins

Toutefois, les dimensions des bulletins de vote pour les élections des conseillers consulaires ont été fixées par l'article 26 du décret du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation

X... aux élections municipales ; que c'est donc par une exacte application de l'article L. 66 du code électoral que les bureaux de vote les ont déclarés nuls ; Considérant que si une manifestation sportive

ATTAQUE A ANNULE LESDITES ELECTIONS AUX MOTIFS, D'UNE PART, QUE DES REPRESENTANTS VOTANT PAR CORRESPONDANCE AVAIENT, CONTRAIREMENT AUX INSTRUCTIONS DE LA SOCIETE, CACHETE LES ENVELOPPES CONTENANT LEURS BULLETINS

mars 1989, d'une part, d'un tract imprimé mettant implicitement en cause les relations entre le secrétaire de mairie et l'une des deux listes en présence, non identifiée, d'autre part de quelques bulletins