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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6b8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6c7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
- BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5095835a1a598323a6f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dunant - BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202539_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Pour les affaires individuelles (cabinet secondaire, inscription au tableau, transmission de plaintes, etc.) il est mentionné ceux des membres présents qui n'ont pas pris part à la délibération et au vote
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110495
19 octobre 2016
19 octobre 2016
G... justifie ne plus avoir aucune activité à ce titre et ne semble pas en avoir tiré profit autrement qu'à travers son cabinet d'expert-comptable ayant facturé ses prestations ; que M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f45c383a880008fd0761
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle fait valoir que l'ordonnance relève que la société Gulfcam a élu domicile chez un avocat présenté comme inscrit au barreau de Lille, or ce n'est pas le cas ; qu'il n'y a qu'un bureau secondaire à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110111
22 février 2017
22 février 2017
[S] [F] pouvait plus facilement développer son activité libérale liée à sa profession d'avocat ; QU'il est d'ailleurs justifié de la progression de l'activité du cabinet pendant cette
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5093835a1a598323a6d4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dunant - BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb5096835a1a598323a706
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Dunant - BP 80108 - 28200 CHÂTEAUDUN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représenté par Me Gladys LACOSTE, demeurant 4 place Châtelet - Cabinet
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[D] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [X] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie ANDREU de la SCP CABINET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e1cc25a97f0381f5244
11 mars 2015
11 mars 2015
Elle ajoute que la société MJA pendant plus de deux ans a adressé des lettres et des chèques à maître [O] à une adresse dans le [Localité 3] qui ne correspondait à aucun cabinet principal ni secondaire
Source officielleSixieme Chambre
6295b0c61d650aa9d4693043
13 mai 2022
13 mai 2022
, des apéritifs au sein du cabinet ou du dîner de Noel qu'elle était en charge d'organiser, des fournitures papeteries et du matériel informatique.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8130d1fb03057d9a4f31
25 avril 2022
25 avril 2022
La caisse produit, en sus du tableau détaillé des anomalies, : - les prescriptions litigieuses, pour l'indu n°1 ' cabinet principal, pour les dossiers n°7, n°9, n°11, n°13, n°17, n°19, n°25, n°30,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01485
19 juin 2018
19 juin 2018
témoignent pas à sa défaveur ; que mais qu'aucun ne témoigne en sa faveur ; que non seulement tous ne travaillaient pas aux mêmes périodes, ni sur le même site géographique en raison de l'existence de deux cabinet
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676bcefdaf41a8356be5ba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EKIP venant aux droits de la SELARL [S] RCS 530 321 355 dont le siège social est [Adresse 9] prise en la personne de Maître [T] [S] en son cabinet secondaire, [Adresse 8] à [Localité 12], désigné en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b5
8 février 2011
8 février 2011
de son expert-comptable qui toutefois manque d'impartialité, n'est pas fondée sur des informations complètes et ne prend pas en considération l'intégration du troisième associé et la création d'un cabinet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200765
19 mai 2016
19 mai 2016
compte CARPA de l'intéressé ; qu'elle ajoute que la société MJA pendant plus de deux ans a adressé des lettres et des chèques à maître [N] à une adresse dans le Val d'Oise qui ne correspondait à aucun cabinet
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02097
27 mars 2012
27 mars 2012
Mohamed Y... n'ayant entraîné que la surveillance physique du cabinet secondaire de Me X... et la prise de clichés photographiques de M. Mohamed Y...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
insuffisant pour assurer l'entretien des laveries, ces personnels n'étant par ailleurs pas qualifiés pour effectuer la plupart des actes de maintenance nécessaires à l'activité ; - l'intervention du cabinet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308597_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
est titulaire d'un office de commissaire de justice dans le ressort de la cour d'appel de Douai, qu'elle doit pouvoir exercer sur tout le territoire pour ses clients, ce qui impose la création de cabinets
Source officiellePage 15 sur 165