par voie de conséquence est sans portée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

[U] et au bénéfice de Mme [C] et entraînera la cassation, par voie de conséquence, de ce chef de dispositif de l'arrêt attaqué, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile

par voie de conséquence l'ordonnance attaquée. » Réponse de la Cour 7.

[L] n'étaient plus liés par un contrat de travail postérieurement au 14 février 2011, entraînera par voie de conséquence, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt qui a débouté M.

., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de Mme Ramona X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en

à intervenir sur le premier ou sur le deuxième moyen de cassation entraînera cassation par voie de conséquence du chef de l'arrêt en ce qu'il a rejeté la demande de l'exposant tendant à obtenir le paiement

ou de dépendance nécessaire entre elles ; que la cassation à intervenir sur l'un des quatre premiers moyens de cassation entraînera l'annulation, par voie de conséquence, du chef de dispositif ayant condamné

entraîne l'annulation par voie de conséquence des décisions qui sont la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé, ou qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire ; que la cassation

à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt en ce qu'il a débouté M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

CASSATION et CASSATION PARTIELLE par voie de conséquence sur les pourvois de : - X... (José), - Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du premier moyen, ci-après annexé, contestée par la défense : Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation

X... fait grief au jugement du 25 octobre 2010 de le déclarer mal fondé en son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le pourvoi formé contre l'arrêt du 5 mai

Y... en qualité de mandataire de justice avec mission de poursuivre l'action engagée par le commissaire à l'exécution du plan du Mme X... contre elle, entraînera, par voie de conséquence, la cassation

à intervenir sur le premier moyen emporte la cassation par voie de conséquence des dispositions du jugement en ce qu'il a dit irrégulière la candidature du salarié au second tour des élections ; PAR

entraîne l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution du jugement cassé ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; qu'en l'espèce

moyen de cassation, qui critique notamment le montant de la dette mise à la charge de la société [Y], entraînera par voie de conséquence et par application des dispositions de l'article 624 du code de

de l'ordonnance par voie de conséquence de celle qui sera prononcée sur leurs pourvois à l'encontre de l'ordonnance principale du 28 février 1995 ; Mais attendu que les pourvois n A 95-30.073 à E 95