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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501415_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

condition d'urgence est remplie dès lors que : - croyant de bonne foi que le dispositif de préparation au reclassement avait été engagé par l'administration, il a cessé son activité de plombier-chauffagiste

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00345

Cassation

25 février 2009

25 février 2009

X..., engagé par la société Aimonetto en qualité de plombier-chauffagiste le 2 juillet 2001 suivant contrat à durée déterminée de six mois, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd82

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

nécessité qui s'attachait à remédier d'urgence à cette situation ; " alors qu'ainsi que l'ont constaté le rapport expertal et le réquisitoire définitif, il résulte de la déposition de Y..., chauffagiste

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

613720f4cd580146773efc7f

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

branches : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de la Roche-sur-Yon, 19 mars 1987), les époux Y..., qui faisaient construire une maison, ont donné mandat à leur plombier-chauffagiste

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400edf

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X... a été engagé par la société Maille en qualité de plombier-chauffagiste pour une durée déterminée à compter du 16 novembre 1992; qu'à la suite de la rupture anticipée des relations de travail le 30

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0c83c25a97f0381f4a8e

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

la valeur des fluides (eau, gaz, électricité) dont la consommation sera relevée avant et après le chantier de travaux, Dire que PARIS HABITAT devra donner son concours pour l'intervention de son chauffagiste

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c4258a

Cassation

19 octobre 1977

19 octobre 1977

N'ETAIT PAS CONTESTE QUE CHATELLUX AVAIT ACHETE CES LOCAUX DEPOURVUS DE TOUTE INSTALLATION CALORIQUE RACCORDEE AU CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF, QU'IL N'AVAIT EFFECTUE LUI-MEME AUCUN RACCORDEMENT, ETET SE CHAUFFAIT

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

parfaitement au courant de l'existence de la VMC secondaire, n'a pas été consulté ; l'existence de cette VMC secondaire n'était d'ailleurs pas à ce point indécelable puisque Laurent X..., technicien VMC chauffagiste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200638

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Lorsque le liquide chauffait, cela dégageait de la chaleur, cette chaleur pouvait désagréger l'amiante qui se trouvait sur la toiture à proximité.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfddb01eea4cf01a417f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

soutien de leur demande, et selon leur assignation, ils font valoir, au visa de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 que le dégât des eaux du 15 octobre 2021 a été causé par l’intervention du chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda52

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[I] [W] a été engagé par la société Gaz service le 22 octobre 2012 en qualité de technicien chauffagiste.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01160

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X... n'avait aucune expérience dans le domaine des affaires avant de recourir aux emprunts contractés auprès du Crédit agricole ; qu'il avait un CAP d'électricien-plombier-chauffagiste et avait exercé

Source officielle
CA

9e Chambre C

61628cc9293034a8c342f6b9

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

EXPOSE DU LITIGE La société SARL JOEN a embauché [P] [Y] à compter du 21 Janvier 2008 en qualité de plombier chauffagiste par contrat conclu à durée indéterminée, à temps plein et soumis à la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01887

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X..., engagé le 28 juillet 2003 par la société Servais en qualité de monteur chauffagiste et licencié le 28 novembre 2005, a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment d'une indemnité conventionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01888

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X..., engagé le 13 janvier 2003 par la société Servais en qualité de monteur chauffagiste, a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment d'une indemnité conventionnelle de trajet pour la période

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01647_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B ne justifiait pas être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité et a déclaré lors de son audition par les services de police exercer une activité professionnelle en qualité de chauffagiste

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8614acdc6046d4719989f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [U], né en 1963, a été engagé aux termes d'un contrat d'apprentissage à compter du 23 juin 1978 en qualité de plombier chauffagiste par la société à responsabilité limitée créée par son frère, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2565b0bfda47c90075eb9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[Z] a été recruté par la SASU Climat System en qualité de chauffagiste. Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de chef d'équipe.

Source officielle
CC

civ3

60794b559ba5988459c42ba1

Cassation

2 novembre 1982

2 novembre 1982

IMMOBILIER EN COPROPRIETE ; QUE L'ENTREPRISE GENERALE DES TRAVAUX A ETE CONFIEE A LA SOCIETE SOCOVA, ACTUELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS, LAQUELLE EN PARTICULIER A EU RECOURS A L'INGENIEUR CHAUFFAGISTE

Source officielle
CC

civ3

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes forméec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C300563

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

technicité », et que « les manquements aux règles de l'art que nous avons énoncés plus haut au § 7.8 […] mettent en évidence le manque de coordination indispensable entre le foreur [la société LFP] et le chauffagiste

Source officielle