et uniquement sur les éléments de chauffage et que les réparations urgentes et nécessaires réalisées par le bailleur ne pouvaient donner lieu à réparation des locataires et que le contrat de bail excluait

situation de subordination entre les parties parce que les dispositions du contrat liant les parties constituaient un corpus de nature civile, quand les nombreuses obligations mises à la charge du chauffeur

Y..., chauffeur livreur, qui avait été versée aux débats par la société Cibomat- Point P et reproduite dans l'arrêt attaqué lui-même (p.5) que, concernant les préparations des commandes, M.

Il ne fait aucun doute que la prévenue n'avait pas quitté l'établissement et qu'en conséquence elle pouvait se rendre à une caisse et payer les deux paires de chaussettes comme elle comptait le faire,

[M], engagé en qualité de chauffeur-manutentionnaire, le 5 novembre 1987 par la société Etablissements Beaudeux et fils devenue Beaudeux sanitaire et chauffage, exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent

la pièce adverse 14 intitulée « Descriptif Ultramat 14 » décrivant le chargeur utilisé le jour de l'incendie, ce chargeur peut être utilisé pour la charge de batteries « NimH, NiCd, LiPo, Lilo, LiMn,

X... a été engagé en qualité de chauffeur-livreur par la société Ybert le 1er octobre 1985 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 juin 1990, le motif du licenciement étant le "chargement dans un

de la marchandise, lui-même constitué par le déchargement du véhicule, sans faire état d'aucun fait concret d'où il s'évincerait que, quel qu'ait pu être à cet instant précis son commettant, le chauffeur

constaté que le préposé du transporteur s'était absenté le 6 avril 1990 entre 21 heures 30 et 23 heures, horaire et durée qui ne correspondent pas à la prise d'un repas ; qu'en ne recherchant pas si le chauffeur

que la prévenue a cependant été renvoyée devant la juridiction correctionnelle pour des faits de prêt illicite de main d'œuvre et de marchandage concernant tous les salariés employés en qualité de chauffeurs-livreurs

Saw X..., qui avait été engagé en 1965 en qualité de chauffeur par la société France messageries rapides et qui a été considéré comme démissionnaire par une lettre recommandée que son employeur lui a adressée

dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié qui faisait valoir qu'il n'était pas le seul chauffeur

X..., embauché le 25 février 1981 en qualité de chauffeur par la société Transports René Vanhaverbeke, a été victime d'un accident du travail le 6 mars 1986, alors qu'il conduisait un véhicule de la société

transports en commun de l'agglomération clermontoise le remboursement du versement de transport auquel elle avait été assujettie par l'URSSAF en raison de l'effectif de son personnel comprenant des chauffeurs

Export d'aider au déchargement des veaux et de les abreuver avant que les chauffeurs des camions dans le courant de la nuit ne les rechargent eux-mêmes ; qu'il était convenu que pour cette prestation il

de la société embauchent des techniciens qui assurent l'installation des appareils de chauffage.

l'éxécution de la peine; que le 22 février 1995, le prévenu était interpellé à Moisson la Rivière, au volant de son véhicule automobile qu'il conduisait à des fins privées, ayant arrêté son activité de chauffeur-routier

O... percevait avant l'accident et le salaire mensuel moyen de 531,68 euros perçu en tant que chauffeur de bus au sein de la société Nap tourisme sans rechercher, comme elle y était invitée, si ce dernier