Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 339 résultats pour « circonstances manifestant sa volonté non équivoque de ne pas accepter »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 13-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 26
Circonstances exceptionnelles
Article 5-1
Circonstances exceptionnelles.
Article 1.1
Circonstances exceptionnelles.
Article 4.1
Circonstances exceptionnelles.
Article 11
Acceptation d'un programme d'entretien.
Article 5
En cas d'avis défavorable de la commission de l'établissement et lorsque le président maintient sa volonté d'acquérir, le directeur général des patrimoines et de l'architecture saisit pour avis le conseil artistique des musées nationaux.
Article R1111-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 80
Toutefois lorsque l'auteur de ces directives, bien qu'en état d'exprimer sa volonté, est dans l'impossibilité d'écrire et de signer lui-même le document, il peut demander à deux témoins, dont la personne de confiance lorsqu'elle est désignée en application
Article 43
La commission consultative paritaire est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives au non-renouvellement du contrat des personnes investies d'un mandat syndical.
Article Annexe 1
DE SANTÉ QUI S'ENGAGENT MUTUELLEMENT À APPLIQUER UN PROTOCOLE M/Mme/Mlle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité et M/Mme/Melle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité manifestent par la présente leur volonté
Article 1346-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52
Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.
Article R446-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 85
Le producteur qui demande la résiliation de son contrat à la suite d'un arrêt définitif de son installation indépendant de sa volonté ou dans les cas prévus par le cahier des charges n'est pas tenu de verser les indemnités de résiliation prévues à l'article
Article R1225-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 05
Au moins quinze jours avant le début du congé de présence parentale, le salarié informe son employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé de sa volonté de bénéficier de ce congé. Il joint un certificat médical.
Article R5112-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73
Chacun des occupants fait connaître son acceptation ou son refus dans un délai de deux mois à compter de la date de réception.
Article 11
Contrôle non destructif : 11.1.1. Plans d'échantillonnage double (lot d'effectif supérieur ou égal à 100).
Article R623-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 16 > 72
Dans le cas où la variété a déjà fait l'objet d'une demande de protection dans un autre Etat auprès d'un membre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales et si une dénomination a été acceptée par ce membre, cette dénomination
Article L214-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 08
Les clauses contraires aux dispositions de l'alinéa précédent sont réputées non écrites.
Article 242-0 Y
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 14 > 70
Lorsque la demande de remboursement est acceptée, le service des impôts doit procéder au remboursement du montant accepté dans un délai de dix jours ouvrables à compter de l'expiration du délai mentionné au II de l'article 242-0 V ou, dans le cas où des
Article L224-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt d'une liste.
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