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6 242 résultats pour « circulation à gauche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200772

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

de l'autre côté ; que la circulation était fluide, il n'y avait sur les lieux que M.

Source officielle

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CC

civ2

6137228ecd580146773fe661

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

C... une faute grave du seul fait pour celui-ci d'avoir quitté sa voie de circulation, sans préciser les éléments qui ont déterminé cette manoeuvre et tout en constatant que le déport progressif de son

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CC

cr

613726a2cd580146774273ac

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

, des débris de feu de véhicule de couleur orange, provenant du véhicule Citroën, ainsi que des éléments de bordure de feu de couleur noire ; qu'à l'aplomb du véhicule Ford, à gauche par rapport au

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CC

cr

61372695cd58014677426c2a

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

de Frédéric X... sans emprunter la voie de raccordement qui lui aurait permis de s'insérer dans la circulation pour effectuer un demi-tour à partir d'un passage aménagé ; que, s'il avait régulièrement

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CC

cr

6137255ccd5801467741d0bf

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

de la chaussée et se terminant sur les roues de ce véhicule à l'endroit de la collision ; "que X... conteste le point de choc et soutient que c'est après la collision que son véhicule est venu à gauche

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424670

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

et mentionnant en outre que le véhicule des gendarmes avait été dépassé alors qu'il circulait sur la voie de gauche, ce qui laissait supposer que les véhicules circulaient sur des files ininterrompues

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CC

civ2

60794eb69ba5988459c48f8e

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Y... était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen, que la seule présence d'une voiture dans son couloir de circulation ne suffit pas, en l'absence de manoeuvre perturbatrice et de contact avec

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CC

civ2

613721d4cd580146773f7cfe

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Z... pour refuser de qualifier d'excessive la vitesse du motocycliste, sans tenir compte des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles inhérents à la configuration des lieux, voie unique

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civ2

613722c5cd580146774013df

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Z..., selon laquelle la moto avait percuté la Renault 5 au moment où, ayant mal négocié son virage, elle parvenait sur la partie gauche de la chaussée, la Renault 5, de son côté, roulant bien à droite

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CC

cr

éesc/François Y

61372590cd5801467741ed64

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

de la chaussée est seul et entièrement responsable de l'accident survenu, dès lors que la victime circulait, normalement, dans son couloir de circulation, un léger déport à gauche dans un virage à gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200245

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

[T] se rapprochait pour le dépasser, mis son clignotant en amorçant immédiatement son tournant à gauche vers la route, le bus n'étant pas dans sa voie de circulation lors du choc, puisqu'il était alors

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civ2

61372425cd58014677412d88

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le véhicule conduit par Maryline X..., qui circulait sur une chaussée rendue glissante par la pluie, s'est déporté à la sortie d'une courbe sur la partie gauche

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civ2

61372407cd58014677411565

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

X..., la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 / que, sauf exception, les dépassements s'effectuent à gauche ; qu'en tout état de cause, en excluant toute faute de M.

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a08cdc6046d477b11af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] n'a pas adapté sa conduite et sa vitesse aux conditions de la circulation, en l'occurrence la présence d'un poteau sur sa voie de circulation et d'un véhicule qui arrivait en face.

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cr

613725b1cd5801467741fd5d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

est survenu sur la CD 830, chaussée de 7 mètres de large comportant une voie de circulation dans chaque sens, constituant la rocade de déviation de Conches-en-Ouche, dans lequel étaient en cause, d'une

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cr

61372544cd5801467741c543

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Y... est resté en travers de la chaussée dans sa voie de circulation ; que les dégâts démontrentque le choc a eu lieu sur la partie avant droite ; qu'un panneau interdisant de doubler est placé 200 m

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CC

cr

61372593cd5801467741ee79

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Y... est resté en travers de la chaussée dans sa voie de circulation ; que les dégâts démontrentque le choc a eu lieu sur la partie avant droite ; qu'un panneau interdisant de doubler est placé 200 m

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CC

cr

61372520cd5801467741b2c6

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de blessures involontaires ; " aux motifs que Y... circulait sur la voie la plus à droite de l'autoroute à 50 kilomètres à l'heure, selon ses dires, lorsque son véhicule a été heurté sur le flanc gauche

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CC

civ2

6137232dcd58014677406747

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

A..., venant de gauche, a effectivement coupé la route à M.

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CC

cr

6137259fcd5801467741f4f8

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

dans un chemin de terre à quarante mètres environ de son véhicule, elle avait été contrainte de se déporter à gauche ; que Patricia Y... subissait dans l'accident des blessures entraînant une incapacité

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