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15 666 résultats pour « classification des personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00494

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui, pour ceux appartenant à l'un des 2 premiers échelons du niveau agent de maîtrise exploitation de la classification nationale des emplois (MP1 et MP2

Source officielle

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CC

soc

6137245bcd58014677414d22

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc477902f3d36b3dd24dff

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

de vente et personnel de caisse ; que c'est en violation de ces textes que la société Relais FNAC a introduit, d'abord sur la base du volontariat, puis de manière contraignante, au personnel de vente

Source officielle
CC

soc

613724b1cd5801467741798f

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

. ; que les relations de travail étaient régies par la Convention collective nationale du personnel des Agences générales d'assurances ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c513ef607c90ab666c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La classification conventionnelle concernant les personnels des détaillants de chaussures, applicable à compter du 1er janvier 2016, figurant en annexe de la convention collective des détaillants de chaussures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61630b6c42de3d260b993258

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

choix - du 1er juillet 1983 au 1er juillet 1989, il a atteint 40% au titre des échelons d'ancienneté - à compter du 1er janvier 1993, date de l'entrée en vigueur de la nouvelle grille de classification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201045

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201044

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201042

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201041

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201048

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201047

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201046

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365)" (1), "personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305)" (2), "personnel

Source officielle
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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201043

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ouvriers de niveau I à IV (coefficient 140 à 285) et employés niveau I à V (coefficient 140 à 365) » (1), « personnel agents de maîtrise de niveau III à niveau V (coefficient 215 à 305) » (2), « personnel

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soc

61372660cd5801467742517d

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

B..., X... et Z... engagés entre 1976 et 1983 par la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) du personnel des industries électriques et gazières, en qualité d'auxiliaires d'animation, catégorie GF

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02248

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Mais sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Vu les articles 14 et 24 de l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 à la convention collective des établissements et services pour personnes

Source officielle
CC

soc

613724d3cd58014677418a73

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1995 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en qualité de chef de projet-niveau IV A de la grille de classification des informaticiens

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CC

soc

61372689cd5801467742655b

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

non permanents hors statut ; qu'elles ont ensuite intégré le régime général du personnel permanent en qualité de responsables d'agence niveau C, selon la classification instituée par les accords conclus

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a5

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Comme toutes les quatre avaient obtenu un certificat de prélèvement sanguin, elles ont cru pouvoir prétendre au niveau de classification équivalent à celui des infirmières, et sont intervenues, en ce sens

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02197

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

dont au moins un gradé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de la grille de classification de la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août

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