AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00494
15 mai 2024
15 mai 2024
affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui, pour ceux appartenant à l'un des 2 premiers échelons du niveau agent de maîtrise exploitation de la classification nationale des emplois (MP1 et MP2
Source officiellePage 15 sur 784
soc
6137245bcd58014677414d22
16 novembre 2004
16 novembre 2004
X..., salarié du centre Antoine Lacassagne de lutte contre le cancer en qualité de pupitreur technicien au niveau VI de la classification des emplois établie par la convention collective nationale des
Source officielle