vente prévue à l'article R. 321-66 comporte en particulier les informations suivantes : 1° Le niveau de qualification professionnelle requis en France et le niveau de la qualification professionnelle que possède le requérant conformément à la classification

Article 1

—

Personnels tenus d'assurer leur service à l'occasion des débats parlementaires. Personnels chargés de l'accueil du public.

Article ANNEXE B

—

Les institutions représentatives du personnel : le comité d'entreprise, les délégués du personnel. La négociation collective. Le droit d'expression des salariés.

Article 226-6.11

—

Une ligne de mouillage peut être conforme au règlement d'une société de classification habilitée ou être composée de : - 1 ancre ; - 1 chaîne de 12,5 mètres ; - 1 câble acier ou un cordage en fibres synthétiques. 2.

Article 215.29

—

L'autorité compétente (société de classification ou administration), après avis de la commission d'étude compétente, peut exempter de cette obligation les navires d'une jauge brute inférieure à 3 000 (MLC A.3.1.10.a). 2.

Article 6

—

Ce résumé contient les résultats des essais, les conclusions relatives à la classification de la substance, l'espèce employée lors des essais biologiques, le nom et l'adresse des laboratoires d'essai et les commentaires appropriés ; c) Les informations

Article 19-5

—

parc ou sa direction territoriale de Voies navigables de France d'origine ou sa structure territoriale d'origine au sein du Cérema et s'effectue dans un emploi correspondant à celui précédemment occupé ou, à défaut dans un emploi similaire. la classification

Article Annexe

—

(du 1er au 6e échelon) 10 682 Personnels de la catégorie T1 de classe principale 11 872 Personnels de la catégorie T1 de classe normale 8 116 Personnels de la catégorie T2 de classe exceptionnelle 6 193 Personnels de la catégorie

Article 1

—

Personnels effectuant des permanences, Personnels chargés des déplacements du ministre de la défense et du secrétaire d'État aux anciens combattants et personnels accompagnant le ministre de la défense et le secrétaire d'État aux anciens combattants

Article 1

—

Le personnel de direction, le personnel enseignant, le personnel administratif, le personnel technique et ouvrier, le personnel de surveillance et de service de l'école centrale des arts et manufactures, visés aux titres ci-après, sont soumis aux dispositions

Article Annexe

—

-Durée et conditions de travail § 1 La durée normale du travail, fixée au niveau national, est de 35 heures en moyenne par semaine, pour le personnel à temps plein, sous réserve des dispositions propres à l'accord sur l'organisation et la réduction du

Article 2

—

de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ; -corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints

Article 1

—

En application du décret du 4 janvier 2002 susvisé, sont autorisés à réaliser des astreintes les personnels appartenant aux corps, grades ou emplois suivants : Dans la filière de rééducation : Personnels sages-femmes : Personnels administratifs :

LEGIARTI000022257223

—

dont personnel de direction Personnel des services de soins et personnels éducatifs et sociaux Personnel technique et ouvrier Personnel médico-technique

Article 6

—

comme indiqué à l'article 4 ci-dessus, ou Les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme nocives à l'annexe I du présent arrêté à raison d'une concentration comprise dans les limites des valeurs correspondantes dans la classification

Article 230-3.11

—

leur longueur par des déflecteurs ; En dehors du compartiment des machines, les tuyauteries flexibles sont aussi courtes que possible et à embouts vissés ; Dans tous les cas les tuyautages flexibles sont d'un modèle approuvé par une société de classification

Article 5

—

préparation comme indiqué à l'article 4 ci-dessus, ou Les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme toxiques à l'annexe I du présent arrêté, à raison d'une concentration dépassant la valeur correspondante dans la classification

Article 228-4.27

—

machines de propulsion, des machines auxiliaires assurant des services essentiels et des réfrigérants d'huile ou d'eau douce des machines de propulsion s'il en existe, doit pouvoir être assurée par 2 moyens conformément au règlement d'une société de classification

Article 8

—

indiqué à l'article 4 ci-dessus, ou Les préparations qui contiennent au moins une des substances classées comme irritantes à l'annexe I du présent arrêté à raison d'une concentration comprise dans les limites des valeurs correspondantes dans la classification

Article 228-4.42

—

Ces vérifications et épreuves sont effectuées, de préférence, au cours des visites périodiques spéciales exécutées conformément aux prescriptions du règlement d'une société de classification habilitée. 3.

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