l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

l'aviation civile ; - le code de l'aviation civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative

X... dont il convient, en conséquence, d'examiner la régularité du reclassement ; 1°) ALORS QUE le I de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile dans sa rédaction issue de la loi du 17 décembre

de la section A du registre prévu à l'article L. 421-3 du code de l'aviation civile ayant atteint l'âge de soixante ans au cours de l'année 2009 est régi par le I de l'article L. 421-9 du même code et

Vu : - le code de l'aviation civile ; - l'accord d'entreprise de planification et de régulation du personnel navigant technique de la compagnie aérienne " Air Caraïbes Atlantique " du 29 août 2022

L. 322-3 alinéa 1 du code de l'aviation civile devenu l'article L. 6421-4 alinéa 1 du code des transports dispose que « La responsabilité du transporteur de personnes est régie par les dispositions de

-3-2 du code de l'aviation civile désignaient la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile comme autorité de supervision indépendante au sens de la directive 2009/12/CE

civil et L. 322-3 du Code de l'aviation civile devenu l'article L 6421-4 du code des transports ; 3°- ALORS, tout aussi subsidiairement QU'il appartient au défendeur de prouver les faits qu'il invoque

) le décret du 20 février 1990 autorisant la compagnie nationale Air France à affrêter temporairement des aéronefs étrangers pour des liaisons de cabotage ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

La société Air France s'y est refusée le 3 juillet 2009, aux motifs que la loi du 17 décembre 2008, modifiant l'article L 421-9 du code de l'aviation civile prévoyant désormais la possibilité de piloter

Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de l'article L421-9 du Code de l'aviation civile, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2004, "Le personnel navigant de l'aéronautique civile

échéances de remboursement du prêt, a assigné les AGF, Mme X... et le syndic du règlement judiciaire de cette dernière pour obtenir la condamnation des AGF, sur le fondement de l'article L. 122-6 du Code

de l'aviation civile, le délai d'un mois à l'issue duquel, en vertu de l'article L. 122-24-4 du Code du travail, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire, ne pouvait courir qu'à compter de la

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

l'urbanisme, du logement et des transports, chargé des transports relative à la formation des pilotes non professionnels d'avion au largage de parachutistes, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ; Vu l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages