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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

15 862 résultats pour « collège des cadres »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 9

—

Les magasiniers principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme de niveau V ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret n° 2007

Article L613-46-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

Code monétaire et financier

I. – Lorsque le collège de supervision est chargé de la surveillance sur base consolidée d'un groupe, la demande d'autorisation prévue au III de l'article L. 613-46 est adressée au collège de supervision par l'établissement mère dans l'Union partie à

Article L917-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 10 > 74

Code de commerce

les mots : " Aucune des catégories professionnelles " sont remplacés par les mots : " Aucun des collèges mentionnés au même II ".

Article L132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 01

Code de l'énergie

Le collège est composé de cinq membres nommés en raison de leurs qualifications juridiques, économiques et techniques. Le président du collège est nommé par décret du Président de la République.

Article R*80 CB-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 37

Livre des procédures fiscales

. * 80 CB-3, dans ce cas, le collège est national. La composition du collège est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche. Il comprend quatre membres de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Article R1411-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 44

Code de la santé publique

Le collège élabore et adopte le règlement intérieur du Haut Conseil.

Article L3334-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 41

Code général des collectivités territoriales

En 2008, le montant de la dotation départementale d'équipement des collèges est fixé à 328 666 225 euros.

Article 2

—

L'effectif des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ne peut excéder 15% des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

La commission est formée de trois collèges siégeant séparément. Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres.

Article D121-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 54 > 09

Code de la construction et de l'habitation

Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est composé de cinq collèges représentant les parlementaires, les collectivités territoriales, les professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, les associations

Article R1432-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même collège ou sous-collège. Cette liste peut être incomplète.

Article 2

—

La compétence des représentants de chaque collège s'étend aux personnels qui en font partie et à ceux de ces personnels placés en position de congé de longue durée ou de disponibilité.

Article 21

—

ordinal et le collège général.

Article D401-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 05

Code de l'éducation

Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an. Chaque année, il établit son programme d'actions pour l'année scolaire suivante ainsi qu'un bilan de ses réalisations.

Article R613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 72

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsqu'elle institue un collège de superviseurs conformément à l'article L. 613-20-2, collabore étroitement avec l'Autorité bancaire européenne.

Article R1142-63-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 88 > 27

Code de la santé publique

Les membres du collège sont soumis aux dispositions de l'article L. 1451-1.

Article R1142-63-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 86 > 00

Code de la santé publique

Les membres du collège sont soumis aux dispositions de l'article L. 1451-1.

LEGIARTI000028556868

—

Les conditions de la participation des personnes en situation de pauvreté ou de précarité dans le cadre de la mandature 2014-2016 du CNLE Pour la mandature 2014-2016, il est demandé aux associations ou fédérations qui postulent dans le cadre du présent

Article L613-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13

Code monétaire et financier

Il participe au collège d'autorités de résolution.

Article L612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

Code monétaire et financier

Les questions individuelles sont examinées par le collège de supervision en formation restreinte, par l'un des deux sous-collèges sectoriels ou, le cas échéant, par une commission spécialisée instituée en application de l'article L. 612-8.

Page 15 · 15 862 résultats

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