Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 341 résultats pour « commission régionale technique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
34 341 résultats pour « commission régionale technique »
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Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la direction régionale de la sécurité sociale.
Article D914-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 75
La commission régionale de gestion de la flotte de pêche adopte son règlement intérieur.
Article R4331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4393-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4391-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 59
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4311-36-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4321-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4322-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 55
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4352-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4364-11-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 92
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4392-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 58
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4393-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 52 > 24
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4332-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4341-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4342-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4351-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 56
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4361-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article R4362-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 03 > 57
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale assure le secrétariat de la commission.
Article 12-1
La section régionale adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type des sections régionales interministérielles d'action sociale approuvé par le comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
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