nécessaire à la préparation de sa défense en organisant à cette fin son emploi du temps personnel et professionnel, en particulier en venant prendre connaissance des pièces de la procédure au greffe du

du Var, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

[Y] [U], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt ; Vu la communication

par les services fiscaux sont extraites d'un dossier d'information toujours en cours ; que, cependant, dans le cadre de son droit de communication, l'administration fiscale a la possibilité d'obtenir

est [...]                                      , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

utile.

sans délai tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission et de se faire communiquer par la Banque Courtois l'identité des bénéficiaires et émetteurs des 2 virements

Il a, en outre, ordonné à la société de justifier, en même temps que la communication des documents, de ce qu'elle les a communiqués contradictoirement à M. [R]. 4.

Le dossier a été communiqué au procureur général. 2 234 Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [T] [J] et de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

précisant s’ils affectent les organes essentiels, en indiquer la nature et la date d’apparition ; Rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres en donnant toutes explications techniques utiles

Z... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen que les conclusions écrites du ministère public doivent être communiquées en temps utile afin que les parties soient mises à même d'en débattre

reconnaît avoir fait sciemment une mauvaise utilisation des disques puisqu'il se mettait en coupure lorsqu'il travaillait tout en précisant que MM.

, notamment les temps de préparation, les temps de réunion ou autres n'étaient quantifiés par aucun texte réglementaire ; qu'aucune disposition réglementaire n'a modifié la durée de service hebdomadaire

La commission relève que ces données permettent de définir une organisation du travail des facteurs dans le respect de leur temps de travail.

disques controlographes au préjudice de son employeur ; "aux motifs que mis en examen, Didier X... précisait que les disques restaient à l'intérieur du camion de livraison, dans une panière, en même temps

générale, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication