de Mme B à lui verser diverses sommes en réparation des préjudices subis par lui à l'occasion de l'opération de construction d'une blanchisserie, d'autre part, réformé ce jugement en ce qu'il a condamné

[Y] [X], en violation de ses obligations personnelles prévues aux articles 1855 et 1856 du Code civil et aux statuts, de sorte qu'il y a lieu à assortir d'une astreinte la condamnation personnelle de ce

de la société SNL, que la révocation de monsieur [N] [A] de son poste de directeur général de la société SNL n'est pas justifiée et abusive, qu'en conséquence monsieur [B] et la société SNML soient condamnés

Z... ne caractérise pas à lui seul, à défaut de la preuve d'une faute personnelle de M. Z..., de son intérêt à agir à titre personnel à son encontre » ; Et AUX MOTIFS ADOPTES QUE « M. Y...

représentées en première instance, ou qui y ont figuré en une autre qualité, c'est à la condition que l'intervenant ne soumette pas aux juges d'appel un litige nouveau et ne demande pas des condamnations

première fois en cause d'appel n'est recevable qu'en ce qu'elle tend à soutenir les demandes et argumentations de la SCI demanderesse ; qu'elle est irrecevable en ce qu'elle présente une demande de condamnation

[V] consécutive à son accident du travail comme une période de travail effectif pour la détermination de la durée du congé ; que M.

[L], et, au bénéfice d'un appel incident, à l'élévation de la liquidation à 468.600 € pour la période considérée, soit 426.000 € pour le dépôt du dossier de demande de permis de construire et 42.600 €

Il ne peut soumettre les mêmes actes qu'au contrôle de légalité qu'impose l'exercice de sa responsabilité personnelle et pécuniaire ".

procéder à la réduction d'honoraires facturés pour des prestations dont l'exécution est justifiée, aux motifs d'une insuffisance de qualité de celles-ci, ni ordonner le remboursement par l'avocat de condamnations

Statuant à nouveau, - Vu la liquidation judiciaire prononcée à l'égard de la SAS à associé unique Les Maisons de Deux Mains ; - Dire les consorts [S] [P] irrecevables en leur demande de condamnation

côtés des deux associations chacune prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la personne morale (assignation délivrée le 27 janvier 2010, p. 1), et concluait

Mais cet article 554 ne permet pas à l'intervenant en cause d'appel de soumettre un litige nouveau et de demander des condamnations personnelles n'ayant pas été examinées en premier ressort.

pas responsable de la créance salariale résultant des quatre mois de période d'observation.

C'est donc la SARL Camping de l'Atlantique, personne morale, représentée par son gérant Monsieur Y..., qui a qualité pour ester en justice et aucune condamnation personnelle ne peut être demandée à l'encontre

] ont assigné la société Habitat Confort Immobilier devant le tribunal de grande instance de Pontoise aux fins d'annulation de l'assemblée générale de la copropriété du 3 mars 2011 et obtenir la condamnation

Qu'intellectuellement le signe 'Equation' qui dans une acception secondaire peut renvoyer aux caractéristiques constitutives de la personnalité d'un sujet, dans l'expression 'équation personnelle', est

daté du 22 juillet 2002 au vu duquel les consorts X... et A... ont fait assigner leur voisin par acte d'huissier du 19 janvier 2003 afin que, sur le fondement de l'article 663 du code civil, il soit condamné