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19 360 résultats pour « condamnations solidaires des cautions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603210bbdb48f048a3bc6ea7

Appel

30 avril 2018

30 avril 2018

Ce prêt était garanti par les engagement de caution personnelle et solidaire des époux [K], chacun à hauteur de 470 000 francs (71 651,04 euros).

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101121

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y..., associé gérant de la SCI, ainsi que M. et Mme X..., se sont portés cautions solidaires ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné celles-ci en paiement ; Sur le premier

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

[Z] [I] condamné à lui payer la somme de 52 000 euros au titre de son engagement de caution sur les comptes débiteurs, - condamné la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse à restituer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100240

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

La caution fait grief à l'arrêt de ne condamner solidairement les emprunteurs qu'à lui payer la seule somme de 5 836,46 euros et de rejeter le surplus de ses demandes tendant à la condamnation solidaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00449

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M. [O], en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la société Eucalyptus, à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100609

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

unique : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la caution la somme de 434 494,25 euros, celle de 416 871,81 euros, avec intérêts aux taux légal à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300043

Cassation

14 janvier 2021

14 janvier 2021

La société [...] fait grief à l'arrêt de cantonner son appel en garantie contre la société Solotrat à la moitié des condamnations prononcées contre elles, alors « que la nullité du sous-traité résultant

Source officielle
CC

comm

61372457cd58014677414b65

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

solidaire, en faveur de la société Sofon, du paiement par la société Coprim de la partie du prix de la vente payable comptant ; que le 20 décembre 1996, la société Coprim a notifié à la société Sofon

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f3801

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

solidaires de son engagement, les autres cautions solidaires ne restent tenues que déduction faite de la remise conventionnelle ; que l'aval est une caution solidaire ; que dès lors, en ne recherchant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300232

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

[X] fait grief à l'arrêt de déclarer valable son engagement de caution solidaire et de le condamner en cette qualité à payer une certaine somme à M. et Mme [G], alors : « 1°/ que la personne physique

Source officielle
CC

civ1

613724c3cd58014677418297

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

solidaires d'un prêt destiné au remboursement de ceux par lesquels M.

Source officielle
CC

comm

613723b2cd5801467740d07e

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

Daniel X... s'est porté caution solidaire de son épouse envers le Crédit lyonnais, à hauteur de 500 000 francs en principal, frais et intérêts, en garantie d'un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00378

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tirée du soutien abusif, de le condamner, en sa qualité de caution solidaire de la société Transports T, à payer à la Société générale la somme de 51 500,44

Source officielle
TJ

Référés JCP

69d82104cdc6046d47b21a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

solidairement Monsieur [Z] [X], Mademoiselle [G] [J] et Monsieur [V] [J] à titre de caution à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner solidairement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00166

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

- M. et Mme [I] [D] font GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué de les avoir condamnés solidairement à payer au CIC Ouest en leur qualité de cautions la somme de 26.698,68 € en principal avec intérêt au

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412dcf

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement relevé que la mention manuscrite portée sur les actes de cautionnement "Bon pour caution solidaire à hauteur de 250

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca8d35c907c47fa8d88632

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Le 27 mai 2005, il s'est porté caution personnelle et solidaire de cette société au profit du Crédit Lyonnais à hauteur de la somme de 65.000 euros.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7012f8faf13e2e973d6b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Et statuant à nouveau - juger que l'engagement de caution solidaire est valable, - condamner la caution au paiement de la somme de 45.000€ (somme à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir) au titre

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417589

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 03-16.762 : Attendu que la caution et le GAEC font grief à l'arrêt d'avoir condamné la première solidairement avec le second

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100712

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

La caution fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec l'emprunteuse à payer au prêteur une certaine somme avec intérêts à compter de l'assignation du 23 octobre 2017 et d'ordonner la capitalisation

Source officielle