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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
603210bbdb48f048a3bc6ea7
30 avril 2018
Ce prêt était garanti par les engagement de caution personnelle et solidaire des époux [K], chacun à hauteur de 470 000 francs (71 651,04 euros).
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101121
18 octobre 2017
Y..., associé gérant de la SCI, ainsi que M. et Mme X..., se sont portés cautions solidaires ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a assigné celles-ci en paiement ; Sur le premier
Chambre 3-3
5fd9617b7455be4c746730a1
13 février 2020
[Z] [I] condamné à lui payer la somme de 52 000 euros au titre de son engagement de caution sur les comptes débiteurs, - condamné la Caisse d'Épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse à restituer
ECLI:FR:CCASS:2026:C100240
25 mars 2026
La caution fait grief à l'arrêt de ne condamner solidairement les emprunteurs qu'à lui payer la seule somme de 5 836,46 euros et de rejeter le surplus de ses demandes tendant à la condamnation solidaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00449
21 juin 2023
[X] fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M. [O], en leur qualité de caution personnelle et solidaire de la société Eucalyptus, à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100609
1 juin 2016
unique : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la caution la somme de 434 494,25 euros, celle de 416 871,81 euros, avec intérêts aux taux légal à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300043
14 janvier 2021
La société [...] fait grief à l'arrêt de cantonner son appel en garantie contre la société Solotrat à la moitié des condamnations prononcées contre elles, alors « que la nullité du sous-traité résultant
61372457cd58014677414b65
7 décembre 2004
solidaire, en faveur de la société Sofon, du paiement par la société Coprim de la partie du prix de la vente payable comptant ; que le 20 décembre 1996, la société Coprim a notifié à la société Sofon
61372168cd580146773f3801
5 mars 1991
solidaires de son engagement, les autres cautions solidaires ne restent tenues que déduction faite de la remise conventionnelle ; que l'aval est une caution solidaire ; que dès lors, en ne recherchant
ECLI:FR:CCASS:2022:C300232
9 mars 2022
[X] fait grief à l'arrêt de déclarer valable son engagement de caution solidaire et de le condamner en cette qualité à payer une certaine somme à M. et Mme [G], alors : « 1°/ que la personne physique
613724c3cd58014677418297
5 juillet 2006
solidaires d'un prêt destiné au remboursement de ceux par lesquels M.
613723b2cd5801467740d07e
16 janvier 2001
Daniel X... s'est porté caution solidaire de son épouse envers le Crédit lyonnais, à hauteur de 500 000 francs en principal, frais et intérêts, en garantie d'un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00378
19 juin 2024
[G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tirée du soutien abusif, de le condamner, en sa qualité de caution solidaire de la société Transports T, à payer à la Société générale la somme de 51 500,44
Référés JCP
69d82104cdc6046d47b21a3d
9 avril 2026
solidairement Monsieur [Z] [X], Mademoiselle [G] [J] et Monsieur [V] [J] à titre de caution à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - condamner solidairement
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00166
- M. et Mme [I] [D] font GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué de les avoir condamnés solidairement à payer au CIC Ouest en leur qualité de cautions la somme de 26.698,68 € en principal avec intérêt au
61372425cd58014677412dcf
25 février 2004
les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir exactement relevé que la mention manuscrite portée sur les actes de cautionnement "Bon pour caution solidaire à hauteur de 250
Chambre Commerciale
5fca8d35c907c47fa8d88632
10 septembre 2020
Le 27 mai 2005, il s'est porté caution personnelle et solidaire de cette société au profit du Crédit Lyonnais à hauteur de la somme de 65.000 euros.
4ème chambre commerciale
633e7012f8faf13e2e973d6b
5 octobre 2022
Et statuant à nouveau - juger que l'engagement de caution solidaire est valable, - condamner la caution au paiement de la somme de 45.000€ (somme à parfaire au jour de l'arrêt à intervenir) au titre
613724a9cd58014677417589
2 novembre 2005
en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 03-16.762 : Attendu que la caution et le GAEC font grief à l'arrêt d'avoir condamné la première solidairement avec le second
ECLI:FR:CCASS:2025:C100712
5 novembre 2025
La caution fait grief à l'arrêt de la condamner solidairement avec l'emprunteuse à payer au prêteur une certaine somme avec intérêts à compter de l'assignation du 23 octobre 2017 et d'ordonner la capitalisation
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