La société Banque CIC Ouest ne peut pas soutenir qu'elle n'avait pas à l'égard des époux [V] qui étaient ses clients une obligation de conseil.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

La SA W FINANCE CONSEIL a, alors, adressé à Monsieur [R] [U], et à sa salariée démissionnaire, une lettre de rappel des règles de l'entreprise concernant l'affectation des clients aux différents conseillers

sur le fondement quasi délictuel avéré dès l'arrêt du Conseil d'Etat, et la SA COMPTABILITÉ AUDIT CONSEIL CAC sur le fondement contractuel.

Il soutient que le courtier d'assurance est tenu de conseiller son client sur le contenu du contrat et les garanties et non de faire une étude financière sur les compagnies d'assurances.

Il soutient que le courtier d'assurance est tenu de conseiller son client sur le contenu du contrat et les garanties et non de faire une étude financière sur les compagnies d'assurances.

Ils ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise.

Ils soulignent qu’il appartenait à ces professionnels de conseiller leurs clients et d’attendre de connaître l’implantation de cette future construction avant de dessiner des meubles pour des pièces imaginaires

Elle indique que sa cliente souhaitait porter plainte contre elle-même ainsi que son précédent conseil.

consistait à "informer, conseiller et mettre en garde le client en ce qui concerne les prestations et décisions relatives à l'exécution des prestations", étant entendu que le client reste seul maître

de dire que dans leurs rapports entre eux, l'avocat et le notaire seraient tenus à hauteur de moitié chacun du montant des dommages-intérêts alloués, alors : « 1°/ qu'un notaire n'est pas tenu de conseiller

En outre, si la banque, hors de tout engagement contractuel, prend l'initiative de conseiller un client, ou le conseille à sa demande, elle doit alors le faire avec pertinence, prudence et loyauté.

l'établissement lui incombait (arrêt attaqué, p. 9 § 7 et p. 10 § 3), ce dont il résultait que la responsabilité du redressement incombait entièrement à l'expert-comptable qui n'avait pas effectivement conseillé

Mandela) et Auxerre, - concepteur développeur d’applications sur les sites de Vesoul, Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude, Belfort, Chalon-sur-Saône et Lure, - conseiller

Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

être calculé uniquement selon le temps où son ordinateur était allumé puisque son poste comportait d'autres attributions que la simple gestion de dossiers sur son ordinateurs (constats, réception et conseil

intervenait de manière très régulière pour le compte des entités étrangères d'IBM, qu'il avait pour mission de conseiller les clients et non pas de les démarcher ou de prospecter de nouveaux clients,

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano,